comptable


Les mots définis: accident du travail

Definition:

L' accident du travail est tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui produit une lésion.

L'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat de travail est présumé, jusqu'à preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution.

Est également considéré comme accident du travail l'accident survenu sur le chemin du travail.





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