Tax Shelter
...Bonjour, je suis actuellement en dernière année de comptabilité option fiscalité et j'effectue un travail de fin d'étude sur le Tax Shelter en vue de ...
ASBL - mouvement d'éducation permanente-plan comptable imposé par la FWB
...Bonjour, Nous sommes une grande ASBL, subsidiée essentiellement par la Fédération Wallonie/Bruxelles (anciennement : Communauté française) - Celle-çi,...
Holding ou pas Holding ?
...Qu'entendez par là ?Ma question était plutôt " est ce que ces structures sont utilisées pour ce volume ou alors ce ne sont que des grands groupes ?"Vo...
contrat de mariage VS communauté de bien
...Bonjour,
J'ai entendu dire que lorsqu'on a souscrit un contrat de mariage en séparation de biens, les avantages fiscaux ne seraient pas les mêmes q...
Problème Facture/bon de commande et TVA
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Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
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conventions internationales d'évitement de la double imposition
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TVA Intra non déductible ?
...Bonjour, Après de nombreuses consultations de votre site, je dois, pour la première fois, poser une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse...
asbl belge, facture à un client suisse
...mmmh "exportation" pour un reportage...
je dirai plutôt une prestation de service localisée hors communauté européenne.
Soit sur votre facture v...
enseignes et tva intracommunautaire
... Bonjour, Une entreprise (de paris sportifs sur internet) établie à Chypres me contacte pour commander une production d'enseignes dans le cadre d'une ...
Française, résidant en France, employé en tant qu'assistante de recherche par l'université de lovain
...Les personnes payées par l'Etat, les communautés, les universités, etc. ...Votre dossier : contrat d'emploi, qualité exacte de votre employeur, condit...
Double Faillite : PP et SCS
...Les précisions que je peux donner sont que :- la faillite de la PP a été prononcée en juin 2009 par le tribunal de Charleroi sur citation de l'ONSS (m...
Couple français pacsé dont un réside et travaille en Belgique – achat immobilier
...Bonjour,
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