
Les mots définis: brutageDefinition: "Bruter" est une technique spéciale que l'on applique aux revenus professionnels formant l'assiette proprement dite des cotisations. Le " brutage " consiste à ajouter auxdits revenus professionnels le produit de la multiplication de ces revenus par le taux de cotisation qui était applicable pour l'année d'imposition.
A partir de 2003 on n'applique plus cette technique.
|