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Contrat de travail

Définition de Contrat de travail

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé applicable dans le Royaume de Belgique. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci. Le contrat de travail est caractérisé par la subordination du travailleur envers l'employeur. Par cette convention le travailleur met en effet sa force de travail à la disposition de l'employeur sous l'autorité duquel il se trouve. Le contrat de travail est un contrat intuitu personae assorti d'une obligation de moyens et non de résutat, sauf exception

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Contrat de travail (épouse à l'étranger ?)
...Je suis perdu je dois signé un contrat de travail en Cdi en tant qu'employé temps plein 38h dans le secteur de la vente.Je me suis marié à l"étranger le 28/06/2011...

Question de légalité pour emploi complèmentaire
...'effectuer la démarche, si j'ai un contrat de travail pour un travail précis, est ce que cela est possible et légal. En vous remerciant pour votre avis. Cat...

Départ à l'étranger
...en Belgique, donc pas de problème pour le contrat de travail. Mais une fois que nous serons partis, si un orchestre belge lui demande de venir jouer, pourra-t-elle ...

connaissance de gestion de base - contrat de travail
...naissances, que via un contrat de travail de 4H minimum par semaine.Quelqu'un pourrait-il me donner un exemple type de contrat de travail? Et quel est le taux horaire (on m'a parlé d'une somme de 150 € p...

aidant occasionnel
...n, sans être engagé envers lui par un contrat de travail. Cet aidant qui assiste ou remplace habituellement l’indépendant doit s’assujettir au statut social des travailleurs indépendants ; il bé...

indépendant complémentaire et préavis non presté
...que mon employeur mettait fin à mon contrat de travail le 30 novembre 2011 pour "restructuration". Je serai donc en préavis non-presté à partir du 1er décembre de cette année (6 mois léga...

Choisir la rénumération
...tion est la suivante:1 - un salarié preste un travail avec un contrat de travail il a un salaire net mensuelle il peut être engagé par une entreprise physique ou une entreprise moral2 - une entreprise physique...

Indemnités de dédit (1253)
...non, ensuite de la cessation de travail ou de la rupture d'un contrat de travail ;...

Voyage avec conjoit, avantage de toute nature et fiche 281.50
...re aideOui j'ai bénéficié du voyage car j'ai été invité mais je n'ai pas de contrat de travail et je n'ai accompli aucune prestation pour la société.  Dans la logique de...

Engagée dans une société en Belgique et travailler pour le luxembourg
...as refuser si il n'y a pas de changement dans votre contrat de travail. Il n'y a pas de mi-temps au Luxembourg puisque vous déclarez que vous travaillerez sur ce dossier à distance,...

Revenus App Store
...il ne s'agit pas d'un contrat de travail.Enfin, j'ai arrêté de publier ces applications étant donné que je ne peux prendre le statut d'indépendant complémentaire et que je ne peux répéter ces revenus sur plusieu...

Controle fiscal
...culier a faire remplir?On me demande aussi une copie du contrat de travail. Est-ce une pratique courante? Il y a eu de nombreux amendements pas toujours ecrits (notamment aug...

télétravail et conséquences fiscales
...emande qu'elles sont les conséquences d'un addendum à mon contrat de travail pour le télétravail sur la déclaration d'impôts:- qu'en est-il des jours prestés en télétravail? je suppo...


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Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 22/4/2009 10:06  
 Re: contrat de travail+congés payés
bonjour ;)
j'ai mis fin à mon contrat de travail (un peu avt sa cloture effective) après avoir travaillé pdt 8mois, ai-je tout de même droit à mes congés payés prévus avant?
merci d'avance...
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