Les mots définis: immobilisation

Definition:

Une immobilisation est une acquisitions destinée à une utilisation durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable) par l’entreprise. Les immobilisations peuvent faire selon les cas l'objet d' amortissement ou de la constitution de provisions. En outre, lorsqu’elles consistent en des droits, toutes les immobilisations remplissent deux autres caractères de durabilité : durabilité du droit et durabilité de l’objet du droit.

Le rôle économique des immobilisations est de contribuer à générer des produits (crédit du compte de résultats) pendant plusieurs exercices comptables. Il s’agit donc d’investissements. C’est par exemple le cas des terrains et des immeubles, du matériel roulant, du mobilier, de l’outillage, ...


Comptabilisées en classe 2 du Plan Comptable, les immobilisations se répartissent en trois catégories :


-Immobilisations incorporelles (comptes 21):
Les immobilisations incorporelles recouvrent des droits ayant pour objet des éléments incorporels, c’est-à-dire immatériels. Outre les acomptes versés (compte 213), elles contiennent trois types d’éléments :

1) Les frais de recherche et de développement (compte 210):
Ce sont les dépenses allouées à l’acquisition de connaissances et à la mise au point de produits et de services. Contrairement à certains frais d’établissement, les frais de recherche et de développement ont généralement une contrepartie, à savoir les prestations de ceux qui participent aux recherches et aux développements de produits ou de services. Ils sont donc toujours le prix d’un droit de créance, ils ne sont pas de purs frais.Ils présentent néanmoins une identité fondamentale avec les frais d’établissement, à savoir que le montant porté à l’actif du bilan au titre de frais correspond, non pas au prix d’acquisition du droit, mais à son prix d’exercice, c’est-à-dire à l’exécution du droit, donc aussi à son extinction.C’est pourquoi les frais de recherche et développement sont soumis aux mêmes règles comptables que les frais d’établissement, mis à part que l’instar des immobilisations corporelles et incorporelles en général, leur activation présente un avantage fiscal, en ce que s’y applique une déduction pour investissement.

2) Les droits intellectuels et les droits similaires (compte 211):
Les droits intellectuels sont des droits subjectifs, à la fois patrimoniaux et extrapatrimoniaux (élément moral) sur des œuvres de l’esprit matérialisées dans certains supports. Les droits intellectuels sont limités à ceux que la loi reconnaît comme tels, à savoir les brevets, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les droits sur les programmes d’ordinateur, ainsi que les marques. Ces droits sont durables par nature, en ce sens que la loi elle-même leur assure une protection dans la durée, ce qui permet à leurs titulaires d’en tirer durablement des revenus et explique le caractère d’investissement du prix ou du coût consenti pour leur acquisition.
Les immobilisations incorporelles sont étendues par la loi aux concessions, aux licences et aux droits similaires.
Les concessions et les licences sont des droits d’exploitation acquis par voie contractuelle et à titre onéreux.
Les droits similaires sont tous les autres droits d’exploitation acquis par voie contractuelle et à titre onéreux

3) Le Goodwill (compte 212): voire définition goodwill

Remarque: toutes les immobilisations incorporelles présentent trois caractéristiques communes :
- elles ont été acquises par un acte juridique à titre onéreux,
- leur coût d’acquisition est censé générer des produits pendant plusieurs exercices,
- et leur objet est un droit subjectif patrimonial, vivant ou éteint.


- Immobilisations corporelles (comptes 22 à 27):
Les immobilisations corporelles recouvrent des droits ayant pour objet des éléments corporels, donc matériels. Elles contiennent trois types d’éléments :
-Les droits réels sur des immeubles (droit de propriété : comptes 220 à 222) (droits réels démembrés : compte 223)
-Les droits réels sur des meubles durables par nature (mobilier, machines et matériel roulant) (comptes 23 et 24)
-Les droits de location-financement et les « droits similaires » sur des immeubles (compte 250) ou sur des meubles durables par nature (compte 251), les « autres immobilisations corporelles » (compte 26), les immobilisations corporelles en cours et les acomptes versés (compte 27).
La norme IAS 16, relative aux immobilisations corporelles donne la définition suivante: "les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : (a) qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ; et (b) dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice".


- Immobilisations financières (comptes 28):
Les immobilisations financières ont pour objet des participations et des créances de somme acquises durablement, par exemple en raison d’un lien avec l’entreprise concernée.