Responsabilité
Définition de Responsabilité
- Responsabilité civile (conventionnelle ou quasi-délictuelle)
- Responsabilité pénale ou délictuelle
- Responsabilité administrative
- Responsabilité morale qui consiste en une capacité pour un sujet volontaire et conscient de prendre une décision sans en référer au préalable à une autorité supérieure, à pouvoir donner les motifs de ses actes, et à être jugé sur eux.
- Responsabilité politique, en particulier du gouvernement devant le parlement (motion de censure ou question de confiance) ou des élus devant leurs électeurs (maires, Président de la République)...
- Responsabilité environnementale
|
|
Messages du forum sur ce thème
Responsabilité du professionnel comptable Devenir indépendant. Désigner quelqu'un en tant que gérant. Responsabilités ? Amortissement obligatoire à partir de quel montant? fraude asbl Problème avec son associée dans leur société et impossibilité de déclarer la faillite Responsabilité du liquidateur Responsabilité en cas de faillite SPRL 1 an d'existence SCRI, associés indépendants ou salariés? Prime éco voiture et profession libérale Comptabilité d'une société prochianement dissoute |
| Auteur | Conversation |
|---|
| Creative Commons by BeCompta.be |