TVA sur produits à reporter
...La TVA est due au moment où la prestation est parfaite (=achèvement du service) ou, si cela se produit avant ce moment, au moment du paiement ou de la...
appel de fonds
...Bonjour, appel de fonds nous sommes deux associé dans une sprl à 50/50, la société à besoin de liquidité mais mon associé ne veut ni verser de l'argen...
Problème Facture/bon de commande et TVA
...réponses :
a) il n'y a pas à ma connaissance de règles de forme pour l'établissement d'un bon de commande hors bien sûr les dénominations usuelles p...
Revenus d'indépendant = déclaration TVA ?
...Fait générateur et exigibilité de la T.V.A Art 22 § 1er / art 62-67 Directive 2006/112/CE. Pour les prestations de services,le fait générateur de la t...
Photovoltaïque - TVA 6% pour batiments +5 ans: 30 juin date limite.
...En fait, c'est la date d'exigibilité qui est déterminante. L'exigibilité peut se produire bien avant le fait générateur, par exemple s'il y a paiemen...
paiement dividendes en plusieurs fois ?
..."L’attribution ou la mise en paiement des revenus, en espèces ou en nature, entraîne l’exigibilité du précompte mobilier - art 267 cir/92"comment inte...
date valide comptabilisation TVA, facture, payement ?
...En fait c'est plus subtil. Le point de départ est l'exigibilité et non la facture, qui doit être établie au plus tard le 5ème jour du mois qui suit c...
TVA sur loyer bureaux
...Houla, c'est grave.Bon, vous n'avez pas payé la TVA à votre fournisseur car vous devez la payer vous-même, dans votre déclaration SANS pouvoir la dédu...
Régularisation et Prescription
...Je pense que ce n'est pas correct.Par régularisation, je suppose que vous voulez dire signature d'un accord à l'amiable ?Dans ce cas, cette date de si...
Ma fiche de paie ne concorde pas avec les paiements reçus
...En cas de rupture du contrat de travail avec paiement d'une indemnité de préavis, celle-ci doit être payée immédiatement après la fin du contrat de tr...
TVA 6% tranche 50.000€ sur nouvelle construction en 2010
...Il s'agit d'une superbe question de procédure ! Selon moi, les conditions ne seront plus remplies mais RETROACTIVEMENT donc il faudra revenir à l'orig...
comptabilité générale
...Bonjour,je voudrais comprendre certaines choses, alors je propose une série de questions (QCM). Merci de faire quelques commentaires après avoir répon...
plus-value et TVA sur projet immobilier
...bon, sans entrer dans les détails, et tout à fait en accord avec jojo qui vous conseille pour un projet pareil de prendre un conseil fiscal efficace, ...
calcul de la pension alimentaire
...Merci pour votre réponse rapide !!Je reprends EXACTEMENT le phrasé du jugement de 2008 :"Disons cette contribution exigible mensuellement, anticipativ...
TVA COCONTRACTANT
...1) A titre d'information :AR 20/ART.1bis§ 1er. Par dérogation à l'article 1er, à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2010, les travaux ...
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