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Impôt proportionnel

Définition de Impôt proportionnel

L'impôt proportionnel est un système d'origine ancienne qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Cependant, de nombreux systèmes où s'est mis en place l'impôt à taux unique présentent un seuil minimum d'imposition, en dessous duquel le foyer fiscal n'est donc pas imposable.

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reduction impot energie case 1363 et 2263
...abitation, les deux partenaires doivent répartir la réduction d'impôt proportionnellement en fonction de la quotité de chacun dans le revenu cadastral de l'habitation...


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