IPM et revenus locatifs
...A l'IPM, les revenus locatifs de biens immobiliers font l'objet d'un impôt égal au précompte immobilier.Ce dernier est-il imputable? (a priori non)...

Sous-location et simulation
..., corrigez-moi si je me trompe..Les 15% d'IPM seront payés directement par chaque indépendant au receveur des contributions (moyennant un formulaire à demander à cel...

Louer un immeuble à une asbl, quelles conséquences?
... mon immeuble à une asbl (qui n'est pas soumise à l'ISOC ou à l'IPM) je ne serais pas taxé à l'IPP sur le revenu de cette location? et donc considéré comme si je le louais à un parti...

TVA intracomm. applicable ou non?
...Mille merci pour cette réponse claire et rapide :-)Toutefois, ne voulant pas abuser de votre patience, si je comprends bien:le fait que j'établisse une facture ...

APE et ONSS
...e paie des secrétariats sociauxPour les besoins de gestion d'un asbl soumise à l'IPM, il nous serait utile de comptabiliser cette réduction. On établirait un document interne estimant cet ava...

Déclaratin fiscale
...Votre ASBL est elle taxée à l'IPM ou à l'ISOC ? Vu les activités que vous exposez, je vous conseille vivement de consulter, vous pourriez entrer dans ce que le fisc qualifie de "fausse ASBL"....

DNA et / ou fiche fiscale ?
...es ASBL qui sont soumises à l'IPM...

louer une partie de mon habitation à une asbl
...d'accord avec Jojo, vous êtes probablement soumis à l'IPM Impôt des Personnes Morales mais cela n'a pas d'importance majeure pour la réponse à la question veillez, comme ...

recette et dépense de caisse
...tez peut-être annexer à la déclaration IPM de votre ASBL.Comment sont organisés vos transactions financières? D'où sortez-vous vos fonds de caisse avant la fête? Qu'en faites-vous après la fête? Q...

Date limite de remise des comptes et bilans (exercice précédent)
...ons en matières fiscales, le délai fixé pour la remise des déclarations à l'IPM (Impot des Personnes Morales) est variable d'année en année - il est indiqué sur le formu...

Fiche fiscal à recevoir par un administrateur d'intercommunale
...Parce que comme il n'y a pas de forum IPM, je pose ma question sur le forum IPP. La vraie question est la suivante : est-ce qu'une intercommunale soumise à l'IPM peut émettre...

Ecritures comptabilité simplifiée
...tyle 309% en cas de contrôle IPM !...

TAXATION des ASBL
...es classiques prenaient en plus de leurs dossiers IPP de 300 à 800 dossiers IPM. Le délai est resté identique. Délai normal : 3 ans, fraude caractérisée 7 ans. Les contrôles concernent su...