Frais de cantine
...FRAIS DE REPRÉSENTATIONCom.I.R n°53/128Le législateur a estimé qu'il était nécessaire de freiner le gonflement permanent des frais dits de représentat...
frontalier ou pas.
...Soso59, vous semblez confondre 2 notions qui sont signature et ratification.
L'avenant est signé le 12 décembre 2008, à ma dernière consultation de...
fiche 281.50 - montants à reprendre en honoraires
...Le CIR92 édicte en son article 57 :"Les dépenses ci-après ne sont considérées comme des frais professionnels que si elles sont justifiées par la produ...
Avantage en nature véhicule société dirigeant
...Un Avantage de Toute Nature (ATN) est un avantage qu'une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à un de ses dirigeants (voiture de société...
Achat voiture en tant qu' indépendant
...Soit un véhicule ayant une valeur d'acquisition de 40 000 euros. Imaginons que vous puissiez justifier une utilisation professionnelle à concurrence d...
fiscalité des travailleurs français vivant en zone frontalière belge
...Bonjour,
Je travaille en France (Dunkerque) et j'envisage de m'établir avec mon ami en Belgique en zone frontalière ;
Après avoir consulté ce ...
AVENANT A LA CONVENTION DE 1964 signé Vendredi
...L'avenant est proposé au parlement belge cette semaine pour ratification....En France, cela n'est pas encore prévu dans le planning de février.
Jus...
13ème mois
...Bonjour a tous
je me permet de vous solliciter sur une question.
après de multiple litige avec mon employeur je me suis ralliée a un syndic
le 18 j...
TVA sur achat antérieur à l'activité
...Bonjour,
Qu'en serait-il en cas d'exercice de l'art 60 du Code des sociétés (ratification d'engagements antérieurs à la constitution d'une société)...
la gratification
...Bonjour, j' aimerais combien de temps il faut avoir fait au sein d' une entreprise pour bénéficier d' une gratification...
droit sur le 13 mois
...Bonjour,
je me permet de vous solliciter sur une question.
après de multiple litige avec mon employeur je me suis ralliée a force ouvrière
le 1...
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