Les mots définis: donationDefinition: La donation est un acte juridique par lequel un donateur se dépouille immédiatement et irrévocablement de la chose donnée au profit du donataire qui l'accepte.
Les donations
Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvre de bienfaisance... Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.
Une donation présente plusieurs caractéristiques, dont les principales sont l'absence de contrepartie et son caractère définitif. L'importance d'un tel acte et les conséquences qui en découlent exigent dès lors qu'il doive se réaliser suivant des formes particulières.
La donation est toujours un acte important qui réduit le patrimoine de celui qui la consent et augmente celui du bénéficiaire. Il est toujours nécessaire d'en connaître préalablement tous les aspects, et les conséquences, tant civiles que fiscales pour agir en parfaite connaissance de cause.
L'opportunité d'une donation doit s'analyser au cas par cas: la fortune du donateur, la situation familiale, les implications sur la future succession du donateur, les avantages fiscaux éventuels, notamment, sont autant de critères qu'il faut analyser au préalable. Souvent, l'option pour la donation et le choix du type de donation se feront dans le cadre d'une programmation successorale globale.
Pour plus de facilité, diverses tables des matières sont proposées au lecteur, afin de lui permettre d'accéder plus facilement aux informations désirées. Il lui suffira de cliquer sur les mots soulignés écrits en gras, en italique et d'une autre couleur pour y arriver.
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