Les mots définis: subrogation

Definition:

En droit civil français, la subrogation est l'opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace. La subrogation peut s'envisager d'une personne (subrogation personnelle) ou d'un bien (subrogation réelle). La subrogation personnelle consiste pour une personne appelée solvens, à payer la dette due par le débiteur au créancier du débiteur. Le solvens se subroge alors dans les droits du créancier, et peut former une action récursoire contre le débiteur pour obtenir le remboursement du paiement.