Projet de création d'activité
...int gestion des comptes bancaires ! Le délit d'abus de confiance avec pour circonstance aggravante l'état de faiblesse cela ne vous dit rien ? Les familles et subsidiairement les CPAS doivent ...

Achat terre agricole occupée par un agriculteur
...dre ce qu'est le dol en droit (quasi escroquerie passible de mêmes peines), l'abus de confiance et son recel ainsi que les peines et amendes en matière fiscale pour opér...

Collecte d'argent pour une association etrangere via une ASBL Belge
...ateurs;sauf à accuser cette asbl d'abus de confiance, de publicité mensongère ou de détournements de fondsle conseil que l'on pourrait donner à ogi est de renforcer autant que faire ce pe...

asujettissement TVA
... course. Pour en finir, l'intervenante se risque aux poursuites pour recel d'abus de confiance, de violation de secret professionnel et d'usurpation de qualité vu que dans le message pri...

Repreneur de la SA n'a toujours pas fait le changement au Moniteur Belge !
...on ?est ce que l'on peut considérer ce délit à de l'abus de confiance ou escroquerie ?quelle est la démarche la plus indiquée pour se parer à toute éventualités futu...

importation marchandise USa
... attaquer en paiement au moins de ses frais pour abus de confiance. En effet, vous avez demandé à être livré; le travail est accompli ......

S.C.S. faillite - faillite de l'associé ?
...réparer un dossier axé spécialement sur l'abus de confiance et déposer plainte concommitamment ! Il faut aussi faire immédiatement un dossier confidentiel pour expliquer la faute grave d'avoir acquis une soci...

Aide et Assistance ?
...ervice. Voilà, en 2005, je suis victime d'un vol, abus de confiance,pour un préjudice de 43 000,00 euro après de longue tentative de négociations et de belle promesse stérile. Plainte est déposé c...