documents nécessaires?
...Dans le cadre de mes études en comptabilité fiscalité , nous devons créer un mini-entreprise fictive avec 5autres étudiants. nous avons choisi comme projet, l'ouverture d'une ...

TVA Intracommunautaire
...Que vendez-vous exactement? Des biens ou des services? S'il s'agit de biens, vous pouvez exempter la vente aux conditions suivantes: 1. les biens sont expédiés de Belgique ...

immatriculation à la TVA
...Je suppose que quand vous parlez d'une société luxembourgeoise avec un numéro de TVA, il s'agit d'un numéro de TVA luxembourgeois. Le raisonnement qui suit est ba...

Comment récupérer la TVA que je paye à une société française ?
...J'espère que leurs factures mentionnent au moins un numéro d'identification TVA belge ainsi que le nom et l'adresse de leur représentant responsable TVA en Belgique. Le cas échéant, vous...

prestations de service dans l'espace intracommunautaire
...En fait, l'opération doit s'analyser comme un travail matériel sur biens meubles. A ce titre, compte tenu du fait que les biens retournent en France après exécution du travail, et que le client vo...

achat d'un bien (intracommunautaire)
...Manifestement, vous avez la qualité d'assujetti (c'est du moins ce que je conclu de votre autre question) et je suppose que vous agissez en tant que tel pour cet achat. Compte ...

Achat Service & Bien Divers (intracommunautaire)
...A mon avis, l'opération doit être considérée comme une acquisition intra-communautaire de biens dès lors que les biens achetés ont été expédiés de France vers la Belgique et n'ont pas fait l'o...

TVA belge ?
...bonsoir, en régime micro entreprise, je ne récupère pas la tva, ni n'en paie, mais bon faut que mon CA reste en dessous d'un certain seuil. Concernant le listing c'es...

TVA intracommunautaire et à l'exportation.
...[b]Question 1[/b] Il faut voir qui prend le transport en charge. Dans l'hypothèse où c'est le vendeur belge, il faut que la société américaine soint identifiée à la TVA au Royaume-Uni ou dans un autre Etat mem...

TVA sur prestation de service : livraison hors UE (Russie)
...Les services de traduction fournis à un client russe ne sont en effet pas soumis à la TVA en Belgique dans la mesure où ce client est bien établi en Russie. En effet, de tels services sont réputé...

Questions stupides
...[b]Question 1[/b] En fait, vos fournisseurs belges devraient vous facturer avec TVA belge, même si les offres qu'ils vous font mentionnent des prix hors TVA. Vous pouvez bien ent...

Erreur Déclaration TVA URGENT
...Bon, procédons par ordre. Où est établi le vendeur et d'où l'imprimante a-t-elle été expédiée? Des mentions particulières figurent-elles sur la facture? Votre num...

Taux de tva à pratiquer?
...Mes 2 questions: 1) indépendant belge (a) qui utilise un sous traitant (b) pour le placement d'une marchandise (plan de travail de cuisine) en Allemagne pour le c...