TVA déductible ou pas
...Pour éviter le désagrément de l'attente d'identification, l'indépendant peut démarrer son activité au moment ou il introduit sa demande d'immatriculation. La formule « Entrepris...

TVA intracom ?
...Vous vous trompez Monsieur Ploplo:Pas de souci pour l'achat de matériel: facturation de la TVA française par le fournisseur français livrant en France...En revanche, le redevable de la TVA française po...

Prestations artistiques en France et TVA
...  Lorsque l'acquéreur du spectacle n'est pas assujetti à la TVA en France , la TVA reste due en France et devra être acquittée par le prestataire non établi en France,...

TVA pour gerant/administrateur
...[quote] Jojo a écrit: A  DomifoJe n'ai pas écrit cela !Je considère un mandat d'administrateur comme tout mandat d'administrateur (Hors champ) mais surtout je le class...

dois je ou pas payé la tva pour un salon
...le principe de l'auto-liquidation ne jouera qu'à partir du 01/01/2011 Maître Jojo... Le plus simple: 1- demander une carte professionnelle de marchand ambulant en France ( http://ww...

Numero de TVA sans "BE" pour intracommunautaire
...Je viens de m'enregistrer à la TVA sous le régime de la franchise étant indépendant complémentaire et que le plafond autorisé devrait suffire à mon activité.Je viens de ...

Ne pas être assujettis à la TVA - ASBL
...Je suis trésorier dans une nouvelle ASBL proposant surtout des services à ses membres et au gens extérieurs à l'ASBL. Actuellement notre comptabilité va être très légère (et notre CA aussi)...

Problème TVA assez urgent.
...En outre, vous êtes "tout à fait" en défaut par rapport à vos obligations d'identification à la TVA en France: si vous avez déjà commncé vos opérations (votre site est actif...)et vendez en local ...

Tva sur facture pour limited anglaise
...Prestation localisée au lieu du preneur par l'article 21§2 du Code de la TVA. Exemptée de TVA par l'article 2 du Code de la TVA Je rejoins l'analyse de Dirtyharry, beaucoup trop de gens confondent non assujettis...

Trouver un comptable Pro Deo
...Je suis entrain d'effectuer des démarches pour m'établir en tant qu'indépendante complémentaire. Après être allée au guichet d'entreprise pour obtenir mon numéro d'entreprise, je d...

TVA avant commencement d'activité
...Depuis le 1er avril 2010, plus aucun délai n'est accordé pour l'affiliation à une caisse d'assurances sociales mais peut-on s'enregistrer auprès d'un guichet d'entreprise et s'identifier à la TV...

Régime de la franchise en 2010 et changement TVA..
...Voici :COMMUNIQUE DE PRESSEModification des obligations déclaratives en matière de TVA au 1er janvier 2010Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances Didier REYNDERS co...