Les mots définis: création entreprise

Definition:

[url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/compta-4.html]Conditions générales d’exercer une activité indépendante.[/url]
[url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/compta-5.html]Choix du type d’entreprise.[/url]

* [url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/compta-340.html]Choix du statut de la société[/url]

[url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/compta-341.html]Formalité de la création d'entreprise[/url]

[url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/compta-7.html]Formalités propres à l’entreprise constituée en personne physique.[/url]

* Ouverture d’un compte à vue professionnel dans une institution financière.
* Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
o Documents à fournir lors de l’inscription.
* Identification à la TVA.
* Affiliation à une caisse d’assurances sociales.
* Mutualité.

[url=http://www.becompta.be/modules/entreprendre/compta-8.html]Formalités propres à l’entreprise constituée en personne morale (société).[/url]

* Ouverture d’un compte à vue professionnel dans une institution financière.
* Etablissement de l'acte constitutif.
* Dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce.
* Enregistrement de l’acte auprès du SPF Finances.
* Identification à la TVA.
* Inscription comme entreprise commerciale ou artisanale.
+ Documents à fournir lors de l'inscription.
* Affiliation à une caisse d’assurances sociales.
* Mutualité.