Frais de notaire
...J'aimerais savoir combien coûte les frais de notaire lors de l'acte constitutif d'une SPRL et aussi comme entreprise individuel.Je ne trouve rien qui regroupe un chiffre approxi...

Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...ogué par le tribunal de commerce.[/quote] Plusieurs notaires consultes recemment acceptent la liquidation en un seul acte sur base d'une circulaire Onckelinx pour des societes dormantes sans p...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
... plafond serait perdu).TVA et accisesTVA sur les honoraires des notaires et des huissiers de justiceLa partie « honoraires » du notaire sera soumise à la TVA (pas les ...

Crédit social existe ?
...Le crédit social existe en Belgique depuis que les banques ou d'autres tiers (Notaires, particuliers, congréfgations religieuses ou non, etc.) prêtent !C'est une démarche volontaire qui n'est pass...

pension alimentaire et contribution
... nous nous sommes separer, j ai signe a tord une convention chez un notaire comme quoi je lui laissais la maison , que je verserais 500 euros par mois pour mes enfants et que je l...

Deductions et amortissements d'un bien imobilier mixte
...over de façon drastique.1/ Puis déduire les frais de notaire 2011 même en partie ?2/ Puis je défalquer les intérets bancaire pour 2011 ?3/ Puis amortir la partie de la maison alouée à l'origine pour le c...

Déclaration Fiscale des enfants
...garde partagée établie chez le notaire.  Je suis tout à fait d'accord avec lui pour cela.  Ma question est que dois-je faire comme procédure pour ne pas me mettre dans mes ...

associé actif
...cun moment nous n'avons été devant un notaire afin de les enregistrer, juste une signature au livre des parts.J'ai un statut d'indépendant, je paie donc mes charges sociales tous les trimestres et je reçois une ...

succession
...frais calculer sur c est chiffre par le notaire.les parts sont calculer en 5 part éguale mais ce sont les frais ou nous avons aucune idée.sur la maison il y a aucune division tant que ...

droits de succession
...Cette matière est particulièrement complexe.Un bon conseil : interrogez votre notaire qui se fera un plaisir de vous informer correctement....

garde alternée et enfant à charge?
...eu ma fille à charge et domiciliée à mon domicile. Devant notaire, il était établit que le papa aurait sa fille un week-end sur deux et qu'il devrait me payer une pension ali...

debut de la sprl
...ciété3- Plan Financier4 - Constitution de la SRL chez le notaire qui s'occupe aprés de l'enregistrer au greffe du tribunal et auprés de SPF Finance 5 - Inscription au guichet d'entreprise...

Honoraires notaire pour une succession
...a succession se monte à 304.000 EUROS.Quels honoraires prendrait un notaire pour liquider la succession (rédaction et frais divers) ? Merci d'avance...

TFE : honoraire notaire création SPRL
...is mais dans mon travail je parle des honoraires du notaire lors de la constitution d'une SPRL (le barème du notaire).Je les ai trouvé mais en franc belge... voici ce que je recherche et ce que j'...

Véhicule utilitaire - Frais professionnels - Fonctionnaire
...surage, de plans, etc., les honoraires de notaires, d'architectes, etc., les droits d'enregistrement ou autres droits analogues même si ces frais n'augmentent pas...