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Propre habitation non occupée pour raisons sociales
...Merci de votre réponse. Pourriez-vous développer svp?J'ai lu sur http://www.yourtax.be/fr/node/564"raisons sociales Vous êtes propriétaire d'un appart...

création d'un dépôt vente via l'économie sociale
...Premièrement, je sais qu'une ASBL EST SANS BUT LUCRATIF, c'est pour cela que je parle aussi de sfs, car je sais que le législateur a crée la notion d...

art 104 du code des impôts
...Numéro 104/61 En vertu de l'art. 107, CIR 92, les libéralités faites en argent à des institutions visées à l'art. 104, 3° et 4°, CIR 92, ainsi que les...

Précompte Professionnel du dirigeant d'entreprise : déterminer revenus bruts
...Bonjour, J'essaye de comprendre comment calculer le précompte professionnel du dirigeant d'entreprise en me basant sur ceci :Service public fédéral Fi...

Intérets de retard : calcul
...Au temps pour moi !Je me suis mélangé les pinceaux ...La vieillesse ... peut-être (sans doute !)...

En 2011, les avantages luxembourgeois sont-ils toujours présent?
...Il faut faire une demande de fiche de retenue, formulaire a télécharger sur le site de l'administration luxembourgeoise des contributions auquel il fa...

Salarié Français et résidence sur Bruxelles
...Bonjour,Dites moi si vous êtes toujours convaincu qu'il ne faut en aucun cas demander un certificat d'enregistrement pour pouvoir résider sur le sol ...

Majoration de 40% non applicable
...Numéro 16/18 Quatrième cas : Le contribuable est propriétaire d'une ou de plusieurs habitations mais ne l'(les) occupe pas L'intéressé pourra...

Habitation personnelle donnée en location - abattement raisons sociales ?
...Bonsoir, Le loyer n'a rien à voir. Le texte légal est clair, mais souple : L'Administration est tenue, eu égard à la portée relativement large de l'e...

Les salaires
...Bonjour, je dois comptabilisez les operations sur les charges sociales et sur les salaires, en sachant que les paiements des charges sociales et de l...

Montant maxi "petit matériel" professionnel
...Bonjour, et meilleurs voeux à tous...Vieillesse aidant, j'ai un trou de mémoire... ;-)Concernant l'achat de matériel professionnel, quelqu'un peut-il ...

défiscalisation maisons de retraite
...Bonjour,j'ai beaucoup de mal à faire le ,point des dispositifs de défiscalisation ou d'aides en général liés à l'investissement dans une maison de ret...


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