Déduction 2011-2012 pour changement de chassis
...iquait à dater du MOMENT DE l'ANNONCE et non de son inscription au Moniteur belge (Nul n'est censé ne pas connaître la loi ....) pour, bizarrement, des applications négatives !Voyez ...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...ntes doivent être externalisées endéans un délai de 3 ans.Ceci revient à la souscription d’une assurance EIP pour un montant égal à la provision interne de pension.La conversion sera soumise ...

Emploi SPF finances
...qu'inviter la candidate à contacter directement le Selor pour obtenir une description plus complète des test afin de mieux s'y préparer....

Ecriture comptable d'ouverture à la création d'une société
...Revoyez vous deux premières écritures... et suivez la chronologie. 1) souscription, 2) appel de fond, 3) libération. (capital souscrit => créance souscripteur X)...

creer sa société de livraison express de courrier
...rte de visite...publicité dans journaux...cotisations a l'ucm, l'inscription a la tva. je suppose que je vais devoir prendre une autre assurance aussi ?...

Imposition après retour d'expatriation (plus de 183 jours)
... d'expatriation (ré-inscription en Belgique en août de mémoire) qui n'avait pas de convention fiscale avec la Belgique. Aujourd'hui je me demande à quoi devrait corre...

frais de déplacement pour un véhicule qui n'est pas à mon nom.
...Avec un peu de recherches sur le site du Minsitère des Finances qui répond très bien à votre question :Quelles sont les conditions pour avoir droit à la déduction fo...

Salaire étudiant
...Inscription à la commune ou non ?...

associé actif
...il n'y aucune intervention d'un notaire nécessaire, l'inscription dans le registre des parts est suffisante.Par contre si vous êtes gérant une publication au Moniteur Bel...

debut de la sprl
...s de SPF Finance 5 - Inscription au guichet d'entreprise qui s'occupe d'enregistrer la SPRL à la BCE Inscription à la caisse d'assurrance (les cotisation sociale6- l'administration TVA ac...

Régularisation et Prescription
...e la date à partir de laquelle la prescription commence à courir ? Ou cette date (celle à laquelle la prescription commence à courir) serait plutôt celle à laquelle cette dette TVA est n...

Délai de prescription
...aiterai savoir si dans ce cas , le délai de prescription est bien de 1 an ( Facture d'un marchand à un particulier non commerçant ) ou s'il s'agit d'un contrat d'entreprise ( délai...