Les mots définis: carte bancaireDefinition: Une carte bancaire est un type de moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet :
* le paiement d'achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un « terminal de paiement » (remplaçant l'ancien « fer à repasser ») pouvant lire la carte et connecté ou non à sa banque ou dans un appareil de distribution automatique ;
* les retraits d'espèces aux distributeurs de billets ;
* le télépaiement internet, etc.
Elle est acceptée sur quasiment toute la planète si elle est de type « internationale ».
Un exemple est la « CB - Carte bancaire » selon l'appellation déposée pour celles relevant du réseau interbancaire français (couramment appelée « Carte bleue », alors qu'il ne s'agit que d'une marque particulière),
Différents types de carte
carte de débit
Elle accepte différentes options au choix du porteur :
* débit immédiat : imputation sur le compte bancaire par la banque du porteur au jour le jour ;
* débit différé : le compte du porteur est débité périodiquement à date fixe, voire mobile : dernier jour ouvert du mois ;
* paiement ou retrait simple en distributeur automatique de billet (DAB) ;
* à autorisation systématique ou non ;
* à utilisation internationale ou nationale, etc.
carte de crédit
fonctionnant selon le principe du crédit révolving, avec le remboursement des dépenses à la banque étalée par mensualités pour l'utilisateur.
porte-monnaie électronique
Les PME sont semblables à une carte téléphonique et réservés aux petites dépenses :
* Moneo en France ;
* Proton en Belgique ;
* CASH en Suisse ;
* Geldkarte en Allemagne;
* carte Octopus à Hong-Kong.
Elle peut éventuellement se réduire à une simple puce électronique intégrée (au Japon) au téléphone portable.
autres cartes
* La carte affaires: pour la gestion des frais des collaborateurs d'une entreprise
* La carte achat : pour les achats de fourniture de l'entreprise
* La carte de fidélité (Loyalty)
* La carte associative (Affinity)
* La carte ville
* La carte virtuelle (e-carte bleue, voir aussi e-commerce)
Identification
La carte bancaire se caractérise par un BIN (Bank Identification Number) qui permet d'identifier l’établissement émetteur de la carte.
L'ISO 7810 est le standard international qui définit les trois formats pour les cartes : ID-1, ID-2, et ID-3.
La gestion du support
Les cartes sont fabriquées par des encarteurs (comme par exemple Oberthur, Sagem, Gemplus, Axalto (ex Schlumberger), Gemalto).
En règle générale, l'encarteur fabrique la carte pour l'émetteur qui la remettra à son client. Lorsque la carte est associée à un code secret, ce dernier est communiqué directement par le façonnier au porteur par un mailer (sans passer par la banque émettrice) ce qui garantit une meilleure sécurité.
Historique
La génèse de la carte
1914 – Western Union – carte en métal
1950 – Diners’ Club : carte bancaire sous forme de petit carnet
1951 – premières cartes bancaires de paiement – en carton
1957 – American Express et la première carte plastique
1960 – embossage des cartes
1971 – les pistes magnétiques
1974 – la carte à mémoire
L'ère de la puce
1979 – les premiers publiphones en France
1982 – la carte téléphonique à puce
1989 – la carte à crypto processeur
1992 – la carte téléphonique à gratter
1994 – le porte-monnaie électronique
1997 – la carte sans contact
2001 – la carte téléphonique virtuelle
2002 – la e-carte bleue
2004 – premières cartes bancaires sans contact
Naissance de la carte bancaire
1914 – Western Union – support d’identification
1914 – 1950 : identification associée à un crédit
1950 – Diners’ Club : carte bancaire
1951 – Franklin National Bank : carte bancaire de crédit
1953 – cartes bancaires de débit
1957 – naissance de BankAmericard (future Visa)
1958 – naissance de la carte American Express
Années 1960 – naissance des cartes de crédit privatives Cetelem, Sofinco, Cofinoga
Années 1960 – naissance en Suède de l’Eurocard
Naissance des grands réseaux
1967 – naissance de Interbank (futur MasterCard)
1967 – naissance de Charge Master
1967 – naissance des cartes de banque (garantie de chèques)
1967 – naissance de la Carte Bleue
1968 – naissance d’Eurocheque
1968 – accords Interbank et Charge Master qui deviendront MasterCard
1977 – naissance de Visa
1978 – naissance des cartes cobrandées
1978 – naissance de Visa europe à Londres
1979 – naissance de MasterCard
1980 – la piste magnétique se généralise
L'internationalisation
1974 – accords Carte Bleue Americard : la Carte Bleue internationale
1977 – le Crédit Agricole distribue Eurocard
1978 – le Crédit Agricole rachète Eurocard
1979 – les premiers terminaux de paiement électronique en France
1983 – naissance de l’AFB
1984 – naissance du GIE Cartes Bancaires
1985 – les cartes de prestige Amex Gold (ce qui existait depuis 1966 aux États-Unis où la carte Platine s'est introduite en 1984), Visa Premier, MasterCard Gold
L'interbancarité
1984 - Interac au Canada
1985 – l’interbancarité
1985 – Cartes Bancaires choisit la puce
1986 – les cartes de prestige en France
1986 – Cetelem émet des Cartes Bancaires
1986 – les cartes de crédit Carte Bleue
1988 – le crédit revolving dans les banques (pluriel, crédilion, …)
1989 – Cofinoga crée la Banque Sigma
1989 – l’UAP lance sa carte de Crédit
1990 – premier retrait dans le réseau Cartes Bancaires
1992 – mise en place des Cartes Bancaires à puce
1994 – fidélité et carte bancaire : Point Ciel de Cofinoga
L'ère des changements
1994 – naissance de la CRI pour les transferts de gros montant entre banques
1995 – lecteurs de puces dans les DAB
1996 – Europay, MasterCard et Visa lancent EMV
1998 – les expérimentations billetiques en France
1998 – les expérimentations du porte-monnaie électronique en France
2000 – paiement sur Internet : les débuts
1998 – évolution des TPE pour le passage à CB 5.1
1999 – évolution des TPE pour le passage à l’an 2000
1999 – création de la Banque Centrale Européenne
2000 – paiement sur Internet : le cryptage
2001 – évolution des TPE pour le passage à l’euro
2002 – paiement sur Internet : l’authentification
2003 – mise en place d’EMV en Europe
2004 – déploiement d’EMV en France
La dématérialisation
* la e-carte bleue
* les cartes téléphoniques virtuelles : e-voucher et e-topup
* L'e-gift solution pour les cartes cadeau
* L'e-DAC solution pour le carburant
Poids Economique
En 2005, il était estimé que les commerçants de l'Union européenne ont payé plus de 25 milliards d'euros en commissions pour l'utilisation des cartes de paiement sur un chiffre d'affaire total sur les points de vente de 1350 milliards d'euros[1]. Les cartes de paiement contribueraient à hauteur de 25 % des profits du secteur de la banque de détail.
Enjeux concurrentiels
Le secteur économique des cartes de paiement est au centre de la curiosité de plusieurs autorités de concurrence ou de régulation dans divers pays; ce n’est pas par hasard. C’est une industrie de réseau fondée sur des marchés double-face; deux de ses protagonistes – Visa et MasterCard – sont des associations de banques, elles-mêmes le résultat de joint-ventures, qui distribuent les cartes aux porteurs et proposent des services aux commerçants qui acceptent ces cartes. Ces particularités laissent entendre que le secteur pourrait ne pas être suffisamment concurrentiel et appeler l’intervention des autorités de concurrence ou de régulation. Cependant, ces mêmes particularités rendent difficiles la détermination du bilan concurrentiel par référence aux standards habituels du droit de la concurrence. L’analyse économique nécessaire aux décisions de droit de la concurrence ou aux politiques de régulation buttent sur ces de modèles économiques qui sont présentés comme novateurs.
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