MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN
...Addendum du 8/01/2010 à la circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) du 17/12/2009CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITIONFranceFrontaliersPouvoi...
Encodage précompte mobilier
...C'est l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus qui me rembourse du précompte mobilier....
Dénonciation d'une fraude
...En matière fiscale, il existe le Service de Recherche de l' Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus, qui est le plus attentif en...
Jeu d'argent
...Mea culpa, le taux de 12% existait lorsque la taxe dépendait du Fédéral. Actuellement c'est la Région Wallonne qui perçoit la Taxe, via les Recettes d...
Indemnité de Tournée
...Voici un extrait du Moniteur :
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de ...
Cotisation spéciale déduite de mon salaire
...La cotisation spéciale pour la sécurité sociale est considéré comme un financement alternatif de la sécurité sociale.
C'est l'administration de la Fi...
asbl - but Social
...Effectivement, les Inspections des Recherches locales de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus sont à la chasse des ASBL, qu...
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