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BeCompta.be > Dictionnaire > A > Accises

Les accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit.

Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant

* les boissons alcoolisées,
* les tabacs manufacturés, et
* les produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke).

Tous les États membres de l'UE appliquent des droits d'accises à ces trois catégories de produits. Les recettes tirées de ces droits reviennent entièrement aux États membres.

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TVA sur accises (vin)?
...cotaxe /hl je suppose que vous confondez avec les accises speciales....

Accises sur les carburants alternatifs
...Un ami m'a demandé de savoir quel en était les accises sur les carburants alternatifs telle que l'hydrogène, l'huile végétale, etc... Personnellement pour moi comme tout les autres carburants ils sont soumis aux accises sur les carburants. Mais il...

Vente objets personnels (beaucoup) sur Ebay et Abebooks
...A la bonne attention de SGH et de Jojo, Mea culpa, Mr Jamar a annoncé en 2007, l'acquisition d'un programme (ZENON) pour servir aux Douanes et Accises (qui disposent d'autres pouvoirs que les Contributions Directes et que la TVA), car ces dernières ...

Eviter la tva
...ctiques font parties du territoire fiscal (TVA et accises) mais pas du territoire douanier. Les DOM (départements d'outre-mer): Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion sont exclus tant du territoire douanier que du territoire fiscal. Il y a donc...

Taux de TVa pour épicerie fine
...Les boissons alcoolisées subissent un régime spécifique d'accises !...

marché dans la CEE
..., je désire acheter du vin en italie et de l'huile d'olive et les revendre en belgique quelles formalités doit on accomplir par exemple TVA Accises?...

TVA belge ?
...Compte tenu du fait que: 1° la bière est un produit soumis à accises 2° vous êtes au régime des micro entreprises l'opération tombe à mon humble avis sous le régime des ventes à distances. A priori, le fournisseur belge devrait vous porte...

récupération tva belge
...uis je me présenter dans un bureau des douanes et accises par exemple? connaissez vous une adresse dans la région de charleroi?? merci...

Indemnité de Tournée
...Contrôle général et d'Organisation des douanes et accises et des Services des recherches de Bruxelles et d'Anvers à l'Administration des douanes et accises; - du Bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers à l'Administration de la T.V.A., de ...

Fraude à la TVA?
...En principe la TVA est cautionnée auprès du receveur des accises en même temps que les accises elles mêmes. Voyez les certificats benelux3...


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