Note sur politique budgetaire 2012-2013
...ment du report (tout ce qui excède le plafond serait perdu).TVA et accisesTVA sur les honoraires des notaires et des huissiers de justiceLa partie « honoraires » du notaire...

Douanes et accises : entrepositaire agréé
...Revendeur agréé n'existe pas en accises, il y a opérateur non enregistrée, enregistrée et entrepositaire agréé. Il n'y a pas de stock permanent minimum mais u...

café take away dans une librairie
...Autorisation communale et du receveur des accises....

TVA sur accises (vin)?
...La vente de vins est soumise aux accises. Dans le cas de vin tranquille, le taux est de 47.0998 EUR/hl soit 0.35 EUR la bouteille de 75 cl. Il y a également une ecotaxe de 9.8...

calcul des accises sur vins et spiritueux
...u calcul des taux d'accises pour les vins, spiritueux et champagnes. J'ai parcourus ce forum afin de trouvé mais en vain.quelqu'un pourrait il m'aider??ce que ...

récupération des accises belges pour une société Française
...ement, le meilleur fournisseur au point de vue tarif (hors tva - hors accises) ne dispose pas d'un numéro d'accise.Existe-t-il une procédure pour récupérer les droits d'accises belges pour une société Françai...

TFE économique: Importation de biens venant des USA
...Ce n'est pas en quelques lignes sur un forum que l'on peut expliquer cette vaste matière. Contactez poliment le fonctionnaire d'information de la Direction régionale des Douanes...

1e tests réussis Selor
...ences pour douanes et accises? puis-je choisir?Merci pour vos lumières, commentaires, expériences.@++Tifoso...

export
...spagnol achete sans tva et sans accises avec document douane et refacture son client espagnol ou autre sans tva et sans accise merci...

Projet : Distributeur sucreries...
...Rien du tout (Le certificat chinois ...)Pour els accises, il FAUT la composition !...

Taxe ou amende ?
..., la Loi générale des douanes et accises prévoit qu'une tentative d'importation frauduleuse est une importation frauduleuse et est donc punisable comme une importation frauduleuse. Pour, j'espè...

vente produits alimentaires sur foire : TVA pour exposants étrangers ?
...Ils doivent payer la TVA en Belgique ainsi que les accises. Voyez le receveur des accises en tout premier lieu, sans le DAA, ils encours la saisie de la marchandise et une amende de 10 fois les dr...

Information achat et revente de vin
...ence un statut d'opérateur enregistre auprès des accises....

Création et ouverture d'un commerce de type café/bars
...if, je vous conseille de contacter la recette des accises de votre et un guichet d'entreprises afn de vous faire expliquer les formalités. Voyez également un (expert) comptable afin d'établir un plan fin...

facturation tva en guadeloupe
... du territoire douanier de l'UE mais pas du territoire TVA ni accises. Les TOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pie...