Douanes et accises : entrepositaire agréé
...Revendeur agréé n'existe pas en accises, il y a opérateur non enregistrée, enregistrée et entrepositaire agréé. Il n'y a pas de stock permanent minimum mais une ...

1e tests réussis Selor
...érences pour douanes et accises? puis-je choisir?Merci pour vos lumières, commentaires, expériences.@++Tifoso...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...’étalement du report (tout ce qui excède le plafond serait perdu).TVA et accisesTVA sur les honoraires des notaires et des huissiers de justiceLa partie « honoraires...

TVA sur accises (vin)?
...La vente de vins est soumise aux accises. Dans le cas de vin tranquille, le taux est de 47.0998 EUR/hl soit 0.35 EUR la bouteille de 75 cl. Il y a également une ec...

calcul des accises sur vins et spiritueux
...e du calcul des taux d'accises pour les vins, spiritueux et champagnes. J'ai parcourus ce forum afin de trouvé mais en vain.quelqu'un pourrait il m'aider??ce que j'ai déjà c...

récupération des accises belges pour une société Française
... meilleur fournisseur au point de vue tarif (hors tva - hors accises) ne dispose pas d'un numéro d'accise.Existe-t-il une procédure pour récupérer les droits d'accises belges pour une société Française ? ...

vente produits alimentaires sur foire : TVA pour exposants étrangers ?
...Ils doivent payer la TVA en Belgique ainsi que les accises. Voyez le receveur des accises en tout premier lieu, sans le DAA, ils encours la saisie de la marchandise et une amende de 10 fois les ...

Ouvrir un bar sans gestion
...nt" DOIT participer TRES ACTIVEMENT ...Les alcools sont un domaine réservé aux accises ...Donc ... CONSULTEZ !...

Comment rentrer ma facture de course au supermarché ?
...Attention a la procédure si vous achetez des produits soumis aux accises. Je pense inévitablement aux boissons alcoolisées et en particulier au vin vu que vous parlez d'achats en France....

documents nécessaires?
...on de débit de boissons du receveur des accises et de la commune....

Taxe ou amende ?
... légal de plus, la Loi générale des douanes et accises prévoit qu'une tentative d'importation frauduleuse est une importation frauduleuse et est donc punisable comme une importation frauduleuse. P...

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
... J'aurai payé avant la livraison les droits d'accises en Belgique. A ce sujet, je me demande également si il est vraiment nécessaire de payer les accises avant la livraison ? Au cas où le vendeur facture la...

Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?
...je viens de téléphoner à Douanes et accises : Directions régionalesBRUXELLESRue de l’Entrepôt 111020 BruxellesT: 02 421 38 25dir.reg.da.bruxelles@minfin.fed.be C'e...

Information achat et revente de vin
...audrat obtenir de préférence un statut d'opérateur enregistre auprès des accises....

Création et ouverture d'un commerce de type café/bars
...tudes. Au niveau administratif, je vous conseille de contacter la recette des accises de votre et un guichet d'entreprises afn de vous faire expliquer les formalités. ...