Les mots définis: accises

Definition:

Les accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit.

Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant

* les boissons alcoolisées,
* les tabacs manufacturés, et
* les produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke).

Tous les États membres de l'UE appliquent des droits d'accises à ces trois catégories de produits. Les recettes tirées de ces droits reviennent entièrement aux États membres.