Succession avec usufruit et nu-propriétaire
...Je ne discute pas sur les droits de la veuve , mais dès lors , je remarque que les enfants légitimes n'ont eux aucune protecion et voient leur héritag...
Déclaration d’impôt après succession
...Euh ...Les interventions des notaires en déclarations IPP ne sont pas toujours 'la' solution ! Par ailleurs, cela veut dire que si c'est le seul bien ...
Lecture de mon travail de fin d étude
...[quote] F_Bonfond a écrit: Tout a fait Tony, ce que je disais dans la première intervention. Il s'agit de recopiage de divers articles sans réel trava...
Prêt vert sans être ni propriétaire, ni locataire
...Pour les contribuables pour lesquels une imposition commune est établie (personnes mariées ou cohabitants légaux), la condition de propriété est appré...
Location siège social
...Bonjour, Je suis actuellement gérant d'une SPRL dont le siège social est localisé dans mon habitation actuelle. Pour l'instant, la société ne paie au...
réduction TVA sur nouvelle construction et usufruit
...Il s'agit en effet de la position de l'administration. Voici un extrait d'une réponse à une question parlementaire orale (question orale du 16/01/201...
TVA 6% sur immeuble neuf - Nue propriété et usufruit
...J'avais également posé la question à Monsieur Roland ROSOUX. Je vous livre ci-dessous la réponse de son équipe TVA. Qu'en pensez-vous ?Eléments de rép...
taxation plus value sur immeuble
...En effet, pas très clair cela. A mon sens seuls les héritiers du nu-propriétaire pourraient vendre la dite nue-propriété.
L'usufruitiere n'intervie...
Déduction fiscale pour économiseur d'énergie dans habitation en indivision
...Bonjour, Vu les avis mitigés face à ma question, j'aimerais connaître le point de vue d'autres utilisateurs du présent Forum.Situation :En 2009, j'ai ...
photovoltaique
...Bonjour, je souhaiterai investir dans le photovoltaïque,j'ai eu un devis de 20.000 euro, mais j'ai quelques questions à vous soumettre du fait ma si...
problèmes achat Nue-propriété
...Le nu-propriétaire peut vendre son bien quand il veut à qui il veut.Vous ne pouvez naturellement pas imposer à quelqu'un quelque chose ! Vous ne pouve...
prime pour placement de système de sécurité
...Pour le détail : http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/protection/index.htmPour la question posée: "Qui a droit à la réduction d’impôt pou...
Gros problème
...Bonjour,voici un sujet qui demande toute votre attention:Je suis nu-propriétaire depuis 1994 et mes parents sont usufruitier et supportent la totalité...
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