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EXEMPLE
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 [plus...]
   


Séparation et déduction crédit hypothécaire
...Bonjour,Merci d'avance pour les éclaircissements !Voici brièvement ma situation.Au 1er janvier 2012, j'étais séparé de fait (convention par consenteme...

Imposition en Belgique si résident fiscal en France?
...Bonjour, Tout d'abord un grand merci à ce forum très intéressant. Je n'ai malheureusement pas trouvé de sujet relatif à mon cas donc je me permet de p...

Régularisation et Prescription
...oui mais intraséquement c'est accepter une déclaration spontanée concernant du chiffre et ne pas accepter les déductions afférentes... pour cela je di...

CONVENTION POUR FRONTALIERS
...Pour ceux que cela intéresse encore, l'Administration belge vient de publier une circulaire            précisant les modalités d'application pour obte...

combinner amortissements + réductions + charges
..."talon" vous avez semer la doute dans le raisonnement que je suis.En effet, en comparant votre raisonnement à ce lui de Dominique Darte et Yves Noêl, ...

MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN
...Addendum du 8/01/2010 à la circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) du 17/12/2009CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITIONFranceFrontaliersPouvoi...

aspect fiscal de la plus valus
...C. PLUS-VALUESArticle 41   Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28 , sont considérées comme affectées à l'exercice ...

taxes communales résident belge travaillant et imposable en france
...Tout serait si simple si les intervenants lisaient les multiples interventions qui ont déjà été diffusées sur le forum de Becompta.Tout d'abord, il fa...

Règles d'amortissements en cessation et en cession d'activité
...Voici toujours un relevé des diverses plus values :PLUS-VALUES DE CESSATION A. PLUS-VALUES OBTENUESNuméro 28/14 Sont considérées comme des plus-values...

enfant à charge fiscalement, frais de garde
...CREDIT D’IMPOT POUR ENFANTS A CHARGE  L’article 134, § 3 nouveau CIR 1992 dispose que :  « § 1er. Le montant de base visé à l’article 131, 2° (à savoi...


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