Créance douteuse
Définition de Créance douteuse
La créance douteuse est une créance qui présente un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel mais dont il n'est pas prouvé qu'elle est définitivement perdue. Elle est différente de la créance compromise qui devient quasiment irrécouvrable.
Les créances portées sous les créances à plus d'un an et à un an au plus font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
Elles peuvent également faire l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable.
(Art. 68, AR/C.Soc.)
Les réductions de valeur ne peuvent être maintenues dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle, selon les critères prévus à l'article 46 (prudence, sincérité et bonne foi) des dépréciations en considération constituées.
(Art. 49, AR/C.Soc.)
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Messages du forum sur ce thème
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