DETTE TVA
...enclins à vous aider lorsque vous n'avez que des dettes fiscales et sociales ...Un curateur pourrait aller plus loin en estimant que vous avez favorisé des créanciers (Votre réparateur ...) et dem...

Vérification de dettes d'état
...quée en attendant de vérifier que je n'avais pas d'autres dettes d'état.J'ai envoyé un mail auquel il m'a été répondu par courrier en me recommuniquant les dates et montants, mais sans ré...

Comment apurer ses dettes tout en continuant son acivité
...proposer aux fournisseurs un plan de paiement de ces dettes sur maximum fin d'année 2012 en échelonnat les paiements par mois, comment puis-je formuler cela à mon four...

Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...Merci à tous pour vos feedbacks.Mon bilan est sain, pas de dettes, à part des cotisations sociales demandées par ACERTA au titre de revenus 2008...Petite remarque: puisqu...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...s).3) Régime de « thin capitalisation » – application d’un ratio de 1/5 pour les dettes intra groupes Les intérêts payés par des sociétés belges à des sociétés d’un mê...

fraude asbl
...t "servi" sur le compte de l'asbl pour payer des frais et/ou dettes personnels (utilisation prouvé!)Doit il y avoir dénonciation auprès des autorités ?A l'heure a...

Dette commercial
...aisse de 75 000 € qui est au plafond, un stock de 20 000 € et une dette commercial à mon seul fournisseur qui n’est pas en Belgique de 100 000 €, pour le moment je n’est ni dettes envers la TVA et ONSSS heureuse...

Règlement collectif de dettes
...nant la prescription des dettes commerciales dans le cadre d'un règlement collectif de dettes qui est en cours depuis 6 ans et aucun versement vers les créanciers n'a été effectué ?Merci d'avance...

Médiation de dettes - créancier
...on petit souci.Mon ex-mari est en médiation de dettes depuis 2009.Nous avons un prêt hypothécaire que nous continuons à payer à 2 malgré le divorce. Et tout se déroulait très bien depuis 10 ans mais ...

Autres dettes et Rémunérations
...questions :- A quoi correspondent les "Autres dettes" (codes 47/48) dans les dettes à un an au plus ? Qu'est-ce qu'on peut y retrouver ?- Beaucoup d'entreprises n'ont rien ou pratiquem...