Apport d'une universalité de biens à ma nouvelle société
...C'est une opération qui doit en effet être faite avec sérieux. Lorsqu'il sera temps (je ne peux pas liquider ma société belge maintenant, je dois atte...
Cession d'une universalité ou branche d'activité
...Bonjour, L'article 770 du Code des Sociétés prévoit qu'il est possible de soumettre la cession d'une universalité de biens au régime des apports d'uni...
Pas de porte
...Bonjour,
S'il s'agissait de la cession d'une universalité de biens (comprenant la clientèle càd le "goodwill", il n'y aurait pas de TVA à facturer,...
impôt sur goodwill payé par société
...C'est donc bien le point de vue que j'exprimais !Je suggère TOUJOURS de ne pas vouloir le beurre et l'argent du beurre !Je suppose que vous avez bien ...
Apport de la clientèle : aspects fiscaux
...Je suis en train de créer ma société SPRLu.Je viens de prester un an en temps que personne physique.Pour constituer le capital de ma spociété, je peux...
Location-Leasing fond de commerce
...Plusieurs problèmes en un.
1) cession de l'universalité donc article 11 du code TVA pas de TVA, la location vente n'est qu'un moyen de financement....
aspect fiscal de la plus valus
...C. PLUS-VALUESArticle 41 Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28 , sont considérées comme affectées à l'exercice ...
Apport en universalité
...Bonjour à tous,
J'aimerais savoir exactement la définition de l'apport en universalité? Merci :-)...
Caisse enregistreuse en friterie...
...Le législateur a prévu une période de transition concernant l’obligation d’utilisation d’un système de caisse enregistreuse. Cette période de transiti...
[aide] formalités a accomplir
...Je suis en effet d'avis que l'article ne peut être appliqué en ce qu'il n'y a pas cession de l'universalité ou d'un branche de l'activité....
tva et cessation d'activite
...Cette vente peut être en exonération de la TVA à condition qu'il s'agisse d'une universalité de biens.
Dès lors vous n'auriez rien à reverser.
B...
Les subsides accordés aux PME en région Wallonne
...Bonjour,
concernant cette question : "J'aimerais aussi savoir ce qu'il advient des subsides en capital en cas de fusion ou de restructuration (le p...
tfe sur la scission d'entreprise
...Vous n'avez pas très bien lu mon post, alors je répète
[b]Prenez donc la peine d'aller sur les sites de Larcier, Bruylant et Kluwer : il y a de bon...
analyse de l'article 11 code TVA
...Concrètement, pour éviter de devoir avancer le montant d'une TVA, généralement important, qu'on sait récupérer à terme, on n'applique pas de TVA sur l...
Travail : passage en société
...il existe d'autres aspects interessant sur le sujet que ceux que vous évoquiez:
- notion d'universalité/fonds de commerce/branche d'activité ('défi...
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