imposition plus value sur cession d'actions
...Bonjour,Est-il possible de me dire si c'est correcte de se justifier de cette manière concernant l'imposition d'une plus value sur une cession d'actio...
TVA à verser ou pas ???
...article 2 du code : sont soumises à la taxe les livraisons de biens et PS, localisées en Belgique, effectuées à titre onéreux par un assujetti agissan...
Supprimer la Limited, que devient sa succursale active Belge?
...La succursale ne peut pas survivre a la société dont elle émane.
Le plus facile et le moins onéreux est de constituer une société (SPRL, SA,...) qu...
Voiture : Achat en Belgique, payer TVA et immatriculer au G-D Luxembourg
...Acheter un second véhicule risque d'être onéreux et la location à votre société belge impliquera que vous serez à titre personnel imposable sur un ava...
Animation DJ ; que faire ?
...Que vous soyez étudiant ou David Guetta ne change rien. Vous voulez effectuer des prestations de services à titre onéreux donc vous devez vous immatri...
récupérer bien appartenant à la société
...voir article 12 : on parle d'assujetti, qu'il soit particulier ou société.
§ 1er. Sont assimilés à des livraisons effectuées à titre onéreux :
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Acquisition d'un bien entièrement amorti
...primo : en cas de contrôle, si vous utilisez un bien corporel ne se trouvant pas dans votre "patrimoine", la question ne se posera que de savoir si vo...
Régime fiscal noms de domaines
...BonjourJe suis spécialisé dans l'acquisition de noms de domaines.Dans le cadre du contrôle fiscal qui m'occupe actuellement, le contrôleur refuse les ...
tva cocontractant
...alors ....oui à votre question mais :reste à voir ce en quoi se composent ces travaux :si on prend l'article 19 §2 1°, il y est dit : est assimilée à ...
conciergerie et tva
...Question n°29/1973 sur Fisconet+.Je ne suis pas vraiment en accord avec le fait qu'une occupation gratuite est en fait "à titre onéreux" (position ide...
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