Les mots définis: attributaire

Definition:

La notion " attributaire " est une notion centrale dans le régime des prestations familiales. L'attributaire est la personne qui ouvre le droit aux prestations familiales.

Peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme attributaires:

* les travailleurs indépendants à titre principal (les travailleurs indépendants à titre complémentaire n'entrent en ligne de compte que lorsqu'ils sont au moins redevables des mêmes cotisations que les travailleurs indépendants à titre principal)
* les travailleurs indépendants se trouvant en incapacité de travail
* les anciens travailleurs indépendants (jusqu'au dernier jour du deuxième trimestre qui suit celui au cours duquel il a été mis fin à l'activité)
* les travailleurs indépendants qui font appel à l'assurance continuée
* les travailleurs indépendants faillis
* les travailleurs indépendants privés de leur liberté
* les travailleurs indépendants pensionnés
* le conjoint survivant d'un travailleur indépendant
* les orphelins