Véhicule utilitaire : déductibilité
...Pour quelqu'un qui n'a pas de temps à perdre pour trouver les cases tva adéquates, il me paraît que votre réponse est un peu rapide !Dans l'hypothèse ...
Responsabilité du professionnel comptable
...Il est évident que vous prenez des risques en dénonçant ce qui vous "semble" être des faux ...Un comptable diligent demande d'abord des explications ....
Taxe ou amende ?
...Je ne suis pas d'accord avec vous en outre, il y a contrefaçon dès lors que l'objet ressemble trop à celui fabriqué par une marque déposée. Nul besoin...
Le fisc peut il consulter un compte privé?
...Il suffit d'avoir des présomtions, même pas sérieuses, qu'un compte privé ait servi à l'acivité professionelle, pour qu'une enquête en banque puisse ê...
Apport de véhicule, tva récuperable ?
...Question à beaucoup trop de tiroirs !La tva sur les achats, sur les frais, etc. en tenant compte des restrictions légales ou conventionnelles doit êtr...
170 emprunts subordonné
...Il est évident qu'un banquier diligent va vérifier si une demande de paiement en faveur du créancier détenteur d'un emprunt subordonné est licite et o...
Frais de publication: clôture liquidation
...Il aurait été sage de mettre vos questions à l'endroit adéquat, à savoir dans le 'forum étudiant' !Cela m'aurait permis de répondre plus scolairement ...
Dol d'action.
...Je crois comprendre ...Le fait de porter publiquement de faux noms ET/OU de faux titres est possible ...Il est évident que cette situation est pénalem...
cohabitant légal et patrimoine d'indépendant
...En théorie, tout à fait exact !En pratique, en cas de SAISIE par - Désolé mais je n'aime pas leur profession ! - des huissiers diligents, vous êtes bo...
Nue-propriété: je ne sais pas si l'usufruitier est toujours en vie
...Vous ne serez pas averti du décès mais ... vous verrez apparaître dans votre boîte aux lettres une invitation à payer le précompte immobilier ...SI (J...
Peut-on facturer une prestation 1 an et 1/2 après l'avoir effectuée ?
...Vous admettez que la prestation a été effectuée et que vous devez payer la facture.En commerçant diligent, vous partagez la faute ... Vous auriez dû p...
SERVICE TRAITEUR DANS UNE SALLE
...Bonjour, Pour mon activité complémentaire que je viens de mettre en route, je livrerai un repas trois services à faire réchauffer en partie sur place ...
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