Facture US, livraison CE
...Selon moi au niveau TVA il s'agit d'une livraison intra communautaire exonérée en Belgique.
Pour ce qui est de la devise de facturation, voyez ce q...
Prix de vente (besoin de détails)
...Bien entendu prix hors TVA + marge.
Le fisc Belge ne risque pas de me tomber dessus à fore ce de me rembourser la TVA systématiquement ?
Le fisc...
tva co-contractant (france vers belgique)
...Vous devez mentionner sur la facture livraison intra communautaire, TVA à charge du co-contractant.Hittiche a fait la remarque sur l'importation car i...
Facturer à un particulier français ou belge
...En gros oui le HT pour les assujettis d'autes Etat membres est applicable uniquement si il s'agit d'une livraison intra communautaire. Pour ce point, ...
Faut il demander la TVA pour la swisse ?
...La TVA est un impôt UE, la Suisse n'étant pas membre de l'UE, il n'y a pas de livraison intra communautaire mais exportation.
Il faut être beaucoup...
Vente en chine avec livraison en Belgique
...Pour avoir décharge de la TVA, il faut soit une livraison intra communautaire soit une exportation. Dans le second cas, la marchandise doit quitter ph...
TTC en intracom??
...1) que devez vous facturer
2) l'opération comporte-t-elle une livraison intra communautaire ?...
TVA et transport
...La livraison doit être faîte hors France pour prouver la livraison intra communautaire....
prestations de services en france
...Il s'agit d'une livraison intra communautaire...
facture de vente +achats - TVA intra ou pas s/ véh occ
...Ventes :
1)facture TTC TVA à la marge
2)TVA 21% sur le prix de vente
3)facture TTC TVA à la marge
4)TVA 21%
Achats :
1)pas de TVA
2)livra...
Travaux société anonyme en France
...1. a) le client n'a pas de n° de TVA => 21%
b) le client à un n° de TVA => 0% livraison intra communautaire pour autant que vous puissiez prouver ...
Importation Intra communautaire et déclaration
...Le listing intra communautaire est un listing obligatoire, mais il ne reprend que les livraisons faites à des clients assujettis. Dans votre cas, il n...
CMR TRANSPORT
...Bonsoir,
Pourquoi y aurait-il eu TVA belge sur cette opération ?.
Pourquoi un remboursement ?.
Cela m'échappe.
Dans tous les cas de figure c'est u...
paiement tva intra communautaire
...a) TVA Slovaque
b) PAs de TVA, livraison intra communautaire...
vente à distance de France à Belgique TVA
...Dans le cas 1, vous facturez avec TVA belge pour les livraisons faites à des non assujettis.
Ces ventes sont à reprendre dans la déclaration TVA comm...
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