Impôt
Définition de Impôt
Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses.
L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. Les impôts et taxes propres à la France sont décrits dans l'article Système fiscal français. Dans les pays démocratiques, le montant de l'impôt et les modalités de perception sont votés par le parlement, qui assure aussi le contrôle de son utilisation.
Il existe plusieurs types d'impôts, différenciés par la manière dont ils sont perçus (ou collectés), selon les personnes auxquelles ils s'appliquent ou selon le budget auquel ils contribuent ; par exemple :
* Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens.
* Les impôts indirects sont collectés par l'intermédiaire de taxes dont les consommateurs s'acquittent lors de l'achat des biens ou des services, et qui sont reversés à la collectivité destinataire par l'intermédiaire d'une chaîne de collecteurs intermédiaires. Ainsi, par exemple, en France, la TVA est incluse dans le prix de vente de tout bien ou service. Le vendeur collecte cette taxe pour le compte de l'État, et la lui reverse. Si ce vendeur a acquis d'autres biens et services, et donc payé la TVA afférente, il déduit ce montant de ce qu'il doit reverser à l'État : c'est son fournisseur qui reversera cette partie de la TVA à l'État.
-
L'impôt des personnes physiques - édition 2011
-
Les charges professionnelles
-
Les personnes physiques et l'impôt
-
Les frais professionnels
-
Guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques
-
Manuel pratique d'impôt des sociétés
-
Le Code des Impôts sur les revenus
-
Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés
-
L'impôt des non-résidents
-
Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés
-
Le non-résident ou la société étrangère face à l’impôt belge
-
Impôts différés selon IAS 12
-
De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée
-
Impôts sur les revenus
-
Payer l'impôt d'autrui ?
-
L'impôt des personnes morales
-
Fiscalité, placements et réductions d'impôt 2009
-
L'auteur et l'artiste face à l'impôt
-
La notion d'établissement stable dans le cadre international des impôts directs et indirects
-
Fiscolex impôts provinciaux
-
L'impôt en Belgique après la crise
-
Les rémunérations alternatives
-
Fiscolex CIR
-
Le régime spécial d'imposition des cadres et dirigeants étrangers
-
Le redressement fiscal
-
Fiscolex TVA
-
Mémento de la fiscalité locale et régionale
|
|
Messages du forum sur ce thème
impots belge, 9 mois en france 3 mois en belgique Salaire Français à déclarer en Belgique pour impots communaux Dans quelle case mettre les matières premières (impôts) Salaire et impots avec 3 enfants + conjointe a charge Alterner l'impôt sur 2 sociétés ? Paiement de l'impôt foncier ECRITURE COMPTABLE : IMPOTS DES NON-RESIDENTS quotité de l'impôt payable nonobstant... créances privées et impôts Récupération impôts indépendant francais travaillant en belgique où payer ses impots ? |
| Auteur | Conversation |
|---|
| Creative Commons by BeCompta.be |