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Impôt

Définition de Impôt

Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses.

L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. Les impôts et taxes propres à la France sont décrits dans l'article Système fiscal français. Dans les pays démocratiques, le montant de l'impôt et les modalités de perception sont votés par le parlement, qui assure aussi le contrôle de son utilisation.

Il existe plusieurs types d'impôts, différenciés par la manière dont ils sont perçus (ou collectés), selon les personnes auxquelles ils s'appliquent ou selon le budget auquel ils contribuent ; par exemple :

* Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens.

* Les impôts indirects sont collectés par l'intermédiaire de taxes dont les consommateurs s'acquittent lors de l'achat des biens ou des services, et qui sont reversés à la collectivité destinataire par l'intermédiaire d'une chaîne de collecteurs intermédiaires. Ainsi, par exemple, en France, la TVA est incluse dans le prix de vente de tout bien ou service. Le vendeur collecte cette taxe pour le compte de l'État, et la lui reverse. Si ce vendeur a acquis d'autres biens et services, et donc payé la TVA afférente, il déduit ce montant de ce qu'il doit reverser à l'État : c'est son fournisseur qui reversera cette partie de la TVA à l'État.

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Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 13/5/2011 22:27  
 Aucun titre
Le 6/8/2009 j'ai reçu un avertissement extrait de rôle Artile 795851388 pour l'année des revenus 2006 Exercice d'imposition 2007 pour un montant de 1209,75 € Le 07/12/2009, j'ai reçu un avertissement extrait de rôle article 799507639 pour l'année de revenus 2006 EXERCICE D4IMPOSITION éààè d'un montant de 0.00 €. J'ai payé la somme de 1209.75 € intégralement en ayant fait la quote part des époux car mariée souz séparation de biens. Cet impôt était à ma charge. J'ai vérifié les deux déclarations et celle du 06/08/2009 diffère seulement de la cotisation primitive qui est pour la déclaration du 07/12/2009 DE (date d'envoi) 3502.02 € et pour celle du 06/08/2009 DE 4496.02 . Que devais-je payer réellement et que veut dire le terme : cotisation primitive. Puis-je encore réclamer si c'est une erreur du fait que j'ai reçu ces avertissements en 2009;Merci pour votre collaboration.
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