Communauté
Partenaire

dictionnaire recherche
Qui est en ligne
92 utilisateur(s) en ligne
BeCompta.be > Dictionnaire > Z > Zone frontalière

Zone frontalière

Définition de Zone frontalière

La zone frontalière est la zone qui est près de la frontière belgique/france.

Les impôts concernés sont :

Pour la France
La convention s'applique actuellement :
- à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- aux contributions sociales généralisées (CSG)
- aux contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- à l'impôt sur les sociétés
- aux contributions sur l'impôt sur les sociétés
- à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Pour la Belgique
La convention s'applique actuellement :
- à l'impôt des personnes physiques (IPP)
- à l'impôt des sociétés (ISOC)
- à l'impôt des personnes morales
- à l'impôt des non-résidents
y compris la partie de ces impôts percue par voie de précomptes ou de compléments de précomptes;
- les centimes additionnels et taxes annexes établis sur la base ou sur le montant des impôts.
La convention s’appliquera aussi aux impôts futurs de nature identique qui s’ajouteraient aux impôts actuels où qui les remplaceraient.

Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou


Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou

Améliorer cette définition

Vote: 3.0/5 (6 votes)



Belge hors zone frontalière voulant acheter un immeuble en France
...e, Mons, Frameries et Marpent sont repris en zone frontalière à l'exception de Hornu. En pratique, elle va donc travailler le plus souvent sur Mons, ensuite Hornu et enfin Framer...

Travail en France/Location en Belgique (zone frontalière)/ Quels choix ?
...- Je vais travailler en zone frontalière française, dans un secteur privé- Je souhaite louer un appartement en zone frontalière belge D'après ce que j'ai bien pu comprendre, je serai amm...

Sorties de zone frontalière dans les pays tiers à la Belgique.
...Vous faites erreur . Avant la convention, un seul jour de sortie de la zone frontalière faisait perdre le statut de travailleur frontalier. Si vous y avez échappé, ne vous plaignez pas. Les instru...

Question impôt transforntalier travaillant en belgique
...France et exerçant leur activité dans la zone frontalière belge au 31décembre 2011, à condition de maintenir, de manière ininterrompue jusqu’en 2033, leurfoyer d’habitation permanent dans la zone frontalière fra...

Couple franco belge et choix de pays
...n Belgique , et travaille dans le secteur privé en Belgique hors zone frontalière où elle est taxée énormément par prélèvement direct ( env 45% sur salaire ) quel est pour nous le plus avantageux fiscal...

Ns travaillons en Belgique, pas encore propriétaire, desirons acheter en zone frontaliere Francaise
...la maison de campagne de mon enfance qui se situe en zone frontalière dans les Ardennes Française,Lorsque vous n’êtes pas encore propriétaire, les banques en Belgique (en principe) ne vous pr...

nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?
...largement bénéficiaire, puisque les résidents belges frontaliers, travaillant en zone frontalière française, sont désormais taxés en France. En compensation une somme annuelle est versée...

Calcul de l'impôt en France pour un Belge
... si mon habitation en France se situe dans de la zone frontalière Française, devrais-je encore payer des impôts en France puisque je n'ai pas accès au régime frontalier (n'étant pas résidant Français avant le ...

frontaliers français et taxes en Belgique
...s français travaillant en France et s'installant en Belqique (en zone frontalière flammande ou wallone)Voilà ma situation :En couple, pacsés avec une fille de 10 mois, tout 2 français travaillant ...

Nouveau résidant belge travaillant en France, besoin d'éclairsissement
... ma situation:Je suis résident Belge en zone frontalière et je travaille en France en zone frontalière aussi. J'ai vérifié cela sur la liste des communes frontalières. (Voilà une chose dont je suis sûr!)S...

Réduction impots pour économie d'énergie et travailleur en france
... Belgique (en dehors de la zone frontalière) et je travaille en France. Je déclare donc mon salaire en France et je les re-déclare en Belgique avec exonération précisé au point N-2 du cadre...

Inépendant fiscalement rattaché à la France, mais vivant en Belgique
...ents, etc. etc. Je vis à Bruxelles, donc en dehors de la zone frontalière, c'est important -je crois- pour la suite.J'envisage de créer une toute petite structure en France (de type ...


Imprimer une definition Send this definition to a friend

 
Auteur Conversation
 


Creative Commons by BeCompta.be