Coefficient d'harmonisation
Définition de Coefficient d'harmonisation
Introduit par la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, ce coefficient exprime le rapport entre le taux de la cotisation destinée au régime de pension des travailleurs indépendants et la somme des taux de cotisations, personnelle et patronale, dues sur les rémunérations des travailleurs salariés et destinées à leur régime de pension.
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Calcul de la pension d'indépendant |
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