eCommerce : Listing TVA
...Bonjour, Nous avons décidé de commercialiser des chèques-cadeau en ligne.Ce service n'est pas du tout notre "core business". En effet, ces chèques-ca...
Note de crédit - Lien avec la facture d'origine
...La note de crédit = facture négative
Autrement dit on applique les mêmes règles que la facture. Mentions légales identiques. Avec, en plus, la ment...
TVA intracom ?
...Bonjour, Nous sommes une société implantée en Belgique et avons acheté du matériel à un fournisseur situé en France (assujetti à TVA) Ce matériel est ...
facturer en france à un particulier, quid de la TVA ?
...Bonsoir, Je vais devoir facturer des prestations à des clients français.Je sais que si on facture en France à quelqu'un qui est assujetti à la TVA, i...
Sou traitance et facturation intracommunautaire
...Bonjour, Je m'interroge sur les mentions légales à figurer sur les factures intracommunautaires.Pour être clair et concis:Nous sommes une société étab...
Indépendant complémentaire non assujetti TVA
...Vous êtes assujetti mais exempté par l'article 44 §2 4°.... donc vous facturez avec les mentions légales (voir AR ) et indiquez "exempté de tva par l'...
TVA intracommunautaire référence légale
...Bonjour, Je suis entrain de créer un modèle de facture et j'ai lu qu'il est obligatoire d'indiquer les mentions légales se rapportant à la TVA util...
déductions fiscales pour les dons
...C'est ce que j'écrivais ...Par ailleurs, d'un contact direct à Maurice, vous semblez "inconnu" sauf un site créé le 1er janvier dernier en anglais et ...
la facture commerciale : mentions légales
...Bonjour ren
Les mentions légales d'une facture sont:
[size=x-small][b]l'identité du vendeur[/b]
[color=000099]le nom ou la raison sociale
l'adre...
Pour le plaisir
...C'est une société qui es derrière cela
New Media Lux SA
19, rue de Bitbourg
LU - 1273 Luxembourg
Dans leurs Mentions légales c'est Neonline S.A....
facture sans contre valeur
...Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les mentions à mettre sur les factures lors de livraisons gratuites ou de cadeaux promotionnelle ( sans va...
Livraison d'un entrepot allemand vers la belgiqe
...Bonjour,pour le transfert de stock des biens vous appartenant, vous avez dû, si vous y êtes soumis, déposer une déclaration intrastat de livraison de ...
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