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Banque Carrefour des Entreprises

Définition de Banque Carrefour des Entreprises

La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) est un registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises et leurs unités d’établissement. Elle reprend les données du registre national des personnes morales, du registre du Commerce, de la TVA, de l’ONSS et est tenue à jour par les organismes compétents qui y introduisent les données.

Toutes ces données ont été rassemblées par le Service public fédéral Economie dans la base de données Banque-Carrefour des Entreprises. La BCE est un projet interdépartemental impliquant une étroite collaboration entre le SPF Economie, FEDICT, l’Agence pour la Simplification administrative (ASA), le SPF Finances, le SPF Justice et le SPF Sécurité sociale. Le SPF Economie a alimenté cette banque de données, en collaboration avec ces différents services. La BCE est réellement le carrefour vers où convergent les données des entreprises.

Les services publics Finances (TVA), Affaires sociales (ONSS), Justice (greffe du tribunal de commerce) et les guichets d’entreprise sont tous reliés à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Ils introduisent les données dans la BCE et les corrigent si nécessaire.

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Enregistrer et protéger son nom d'entreprise
...Merci pour votre réponse !Pour confirmation, une entreprise enregistrée dans la banque carrefour des entreprises voit son nom "automatiquement" protégé ?bien à vousSevo...

Coûts d'une liquidation
... nécessaire lors d'une liquidation ? 2) La radiation de l'entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises coûte-t-elle le même prix que l'inscription d'une unité d'établissement ? (soit 75€)3) Votre expé...

Animation DJ ; que faire ?
...1) Voir un (expert) comptabel 2)vous inscrire à la banque carrefour des entreprises 3)vous inscrire à une caisse d'assurance sociale pour indépendant 4)activer ...

changement de gérant et d'adresse du siege social d'une sprl
...Ce qui est tout de même incroyable, c'est que cette personne est déjà passée auprès d'un guichet d'entreprises puisqu'on lui a demandé son diplôme de gestion. Et, ...

Quel demarche pour ouvrir sa E-boutique?
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Estimation des frais d'établissement d'une S.A.
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Code Nace
...Une petite recherche google vous permettra de visualiser les profession réglementées. Celles-ci requièrent au minimum la presentation d'un diplôme particulier lors de l'inscri...

création d'une succursale
...Ok, je préférais m'assurer avant. Dans votre cas, il suffît d'une décision de l'AG ou du conseil d'administration (voir les statuts) et de déclarer l'unité d'établissement a la Ba...

demarche pour la création d'un e-commerce
...merci pour votre réponse.Effectivement, après quelques recherches, j'ai pu trouver ce que je cherchais ;)Mais une question subsiste:Le commerce sera au nom de mon compagnon, qui  possè...

Les obligations d'un indépendant complémentaire
...Il doit:- s'inscrire à la BCE (Banque carrefour des entreprises),- s'immatriculer à la TVA, - vérifier s'il peut bénéficier de la "franchise de la taxe",- s'inscrire à une Caisse d'assurances socia...

passer d'indépendant complémentaire à une forme de société
...prise et il faudrait payer les formalités de modifications des données Banque Carrefour des Entreprises à un guichet d'entreprise.Fin....


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