Les mots définis: Banque Carrefour des EntreprisesDefinition:
La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) est un registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises et leurs unités d’établissement. Elle reprend les données du registre national des personnes morales, du registre du Commerce, de la TVA, de l’ONSS et est tenue à jour par les organismes compétents qui y introduisent les données.
Toutes ces données ont été rassemblées par le Service public fédéral Economie dans la base de données Banque-Carrefour des Entreprises. La BCE est un projet interdépartemental impliquant une étroite collaboration entre le SPF Economie, FEDICT, l’Agence pour la Simplification administrative (ASA), le SPF Finances, le SPF Justice et le SPF Sécurité sociale. Le SPF Economie a alimenté cette banque de données, en collaboration avec ces différents services. La BCE est réellement le carrefour vers où convergent les données des entreprises.
Les services publics Finances (TVA), Affaires sociales (ONSS), Justice (greffe du tribunal de commerce) et les guichets d’entreprise sont tous reliés à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Ils introduisent les données dans la BCE et les corrigent si nécessaire.
