Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...e), l'acte notarié, l'homologation du liquidateur par le tribunal de commerce, l'établissement de situation intermédiaire (après 6 et 12 mois ) à transmettre au tribunal (art 189bis du Code), ...

Problème avec son associée dans leur société et impossibilité de déclarer la faillite
...Il suffit de vous rendre au tribunal de commerce !...

Fichage Graydon, Atradius et consorts
... et le jugement de clôture du tribunal de commerce qui n'a rien trouvé d'anormal, je suis étonné qu'une demande de crédit soit systématiquement rejetée par les diverses banques consultées sous prét...

Analyse financiére et comptable d'une chocolaterie confiserie
...comptes annuels de cette société via le site dela BNB ainsi que ses statuts au tribunal de commerce. J'attend avec impatience vos réflexions Merci...

Help, lancement d'une affaire chaotique et douteux
...dée adressée à la société et associés. Ensuite dépôt au Greffe du tribunal de commerce pour publication au MB. Date de prise d'effet: depuis l'origine.Pour le reste reférez vous...

Fonds propres négatifs. Que faire ??
...ds propres négatifs signifie-t-il faillite ?  Faut-il prévenir le tribunal de commerce ?...

relancer une petite entreprise ...
...Voyez votre (expert) comptable préféré puis rendez vous au Tribunal de commerce d'urgence....

diverses question concernantla creation d'une sprl
...) a combien s'eleve le cout de la depostion de l'acte au greffe du tribunal de commerce ainsi que l'inscription auprés de la SPF des finances ? merci d'avance à cel...

Faillite et caution solidaire
...nt en mars 2011 nous avons été contraints de déclarer faillite (enfin le tribunal de commerce) et un curateur a été nommé pour gérer la société le temps de clôturer cette faillite...

nvl loi relative à la continuité des entreprises
...pour mon cas pratique je me suis rendu dans un tribunal de commerce pour prendre connaissance d'une entreprise qui avait recours à cette nouvelle lois et qui etait en fin de procedure afin de pouvoir e...

envoi du bilan
...Quelqu'un peut-il me dire où je dois envoyer le bilan relatif à mon asbl?Après avoir fait quelques recherches sur internet, j'en étais arrivée à la conclusion que je devais envoyer ç...

loi sociale
...Attention, un mi-temps ne vous permettra predictiblement pas de bénéficier du statut d'independant a titre complémentaire. En outre, je vous conseille d'attendre le jugement du Tribunal de Com...