Prestation de service en Belgique pour compte de client étrangers
...relation B2B, TVA dans l'Etat du preneur. Article 44 et 196 de la directive 2006/112 telle qu'amendée....

TVA 6% ou exemption pour prestation artistique?
...mptable m'a dit de mettre :Exemption de TVA suivant l'article 44, § 2, 8° du Code TVA Mais là je viens de faire une facture et mon client me dit que la TVA est de 6% s...

TVA - 21% ou article 44 ?
...je me trouve face à une interrogation dont je n'arrive pas à trancher pour la réponse que je dois communiquer à mon client.la situation est la suivante : Mon client effectue des formation...

TVA: Acquisitions intracomm. et ventes
... donc il n'y a même pas lieu de se reporter sur l'article 44 ou sur le régime franchisé. L'association est un particulier qui doit donc acquitter la taxe dans le pays d'origine ...

assujettissement TVA pour ASBL
...Vous trouverez la réponse dans l'article 44 du code de la TVA:http://www.becompta.be/modules/pages/compta-61.html...

Taux de TVA pour soins de pédicure médicale
...ons de soins à la personne reprises dans la nomenclatureApplication de l'article 44, § 1er, 2°, du code de la tvaLes récentes modifications apportées à l'arrêté royal établissant la nomenclature de...

capital libéré d'une SA
...um à souscrire et à libérer : voir article 448, 1er alinéa. du Code des sociétés....

Achat voiture profession libérale à particulier
...ur la vente d'un véhicule d'occasion, idem pour un assujetti exempté article 44 (médecin) bref vous payez le montant réclamé (il n'y a pas de TVA dessus) et vous ne déduisez rien !!!...

Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole
.... Toutefois, le droit fixé par l'article 44 est perçu, en cas d'inégalité des lots, sur la différence de valeur ou sur la soulte si celle-ci est supérieure à cette différence. Ce droit est réduit à 6 % si la d...

asbl et TVA
..., l'association peut bénéficier de l'article 44.S2, 11 (par exemple en étant assimilé à une religion) et être ainsi examptée de la TVA pour les cotisations ?Merci pour votre a...

TVA exemption enseignements
...le de Design, ... J'ai facturé en 2011 sans tva sur base de l'article 44 §2, 4°. Correcte? D'avance merci our votre réponse. Bien sincèrement....

achat stock de départ en france
...re par an) ou que vous soyez un assujetti exempté par l'article 44 mais je ne le crois pas. Donc pas d'inquiétude...

lois sociales
...Certainement pas c'est une assurance, les assurances sont exonérées article 44 du code TVA....

Présence de la TVA pour une facturation à une société à Macao ?
...s non UE est :"transaction localisée hors de la Belgique sur base de l'article 44 de la Directive TVA"...

TVA: régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique
...lisée hors Belgique sur base de l'article 44 de la Directive TVA. TVA due par le cocontractant selon l'article 196 de la Directive TVA"Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Romy...