Note sur politique budgetaire 2012-2013
...qu'en est-il des "libéralités déductibles fiscalement" (pour les dons à partir de 40% aux organismes agréés voir art 104 CIR) ? j'ai lu qu'à partir d...
Les libéralités sont-elles imposables?
...Bonjour,Acutuellement, je travaille bénévolement pour une ASBL belge qui est une mission chrétienne. Je n'ai, pour le moment aucun salaire, aucun reve...
Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
...Bonjour,Je me permets de solliciter vos connaissances pour une situation un peu spéciale.Belge, je viens de m'impliquer plus concrètement dans une Ass...
libéralités exonérées
...Bonjour,Si j'ai une libéralité pour 100 euros en case 039 de la déclaration fiscaleDans libéralité exonérées en code 090 je peux reprendre quel monta...
Boissons offertes après un macht
...si je peux me permettre, la proposition me semblait incomplète puisqu'il restait le problème de la tva. et proposer le compte 61323 don-libéralités .....
Bénéfice brut fiscal à partir d'une comptabilité en partie double
...Bonjour,Voilà j'ai quelques questions à vous poser afin de bien comprendre le raisonnement, merci d'avance pour vos futures réponses.D'après mon prof ...
DNA et / ou fiche fiscale ?
...?????Bien sur on a tous les justificatifs voulusC'est la compta quand meme !!!Qu'est qui pourrait vous faire penser le contraire dans ce que j'ai dit ...
art 104 du code des impôts
...Numéro 104/61 En vertu de l'art. 107, CIR 92, les libéralités faites en argent à des institutions visées à l'art. 104, 3° et 4°, CIR 92, ainsi que les...
Don ASBL - Exonération fiscale - fichier électronique
...je suppose que votre ASBL a été agréée pour recevoir des libéralités susceptibles de bénéficier de l'exhonération fiscalesvotre ASBL s'est engagé à fo...
Belgotax on web = recherche logiciel pour générer fichier xml
...Bonjour, l'administration fiscale autorise les ASBL a utiliser le système Belgo Tax on Web pour rentrer les attestations fiscales pour les libéralités...
la remunération équitable
...par curiosité personnelle, je me permets de realancer cette discussion qu'est-ce "la rémunération équitable" ? en général et en particulier dans l'hor...
Congé d'ancienneté.
...Le congé d'ancienneté est une libéralité de l'employeur !Seuls quelques domaines très particuliers sont parvenus à un accord sectoriel....
déduction fiscale de dons et de sponsoring
...AUCUNE DEDUCTION pour les libéralités et pour le sponsor particulierPour le sponsor professionnel, il FAUT justifier TRES sérieusement l'adéquation à ...
Jeu d'argent
...Mea culpa, le taux de 12% existait lorsque la taxe dépendait du Fédéral. Actuellement c'est la Région Wallonne qui perçoit la Taxe, via les Recettes d...
Asbl - dons - affectation
...c'est clair qu'en nous donnant si peu, d'explications c'est difficile de vous aidervous parlez de dons que "vous" recevez pour la recherche; c'est qui...
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