Note sur politique budgetaire 2012-2013
...iée par le pourcentage déterminé pour l’avantage en nature ci-dessus, mais les modalités en ce qui concerne les autres dépenses des voitures de société ne sont pas précis...

ATN Voiture société
... gr/km (inconnu) et en prenant comme valeur neuve 60 k€, l'avantage en nature s'éleverait à 5.220 € /an, ce qui est un non-sens absolu, puisque c'est presque aussi élevé que l...

avantage en nature immeuble
...de l'immeuble.maintenant voilà l'anomalie c'est qu'on paie un avantage en nature de 792,92 pour une maison 1 hall d'entrée+1 piéce (living+sam)+1chambre bien sûr salle de bain et wcet le montant du revenu...

Avantage en nature véhicule société dirigeant
...oisir à cause du nouveau système de l'avantage en nature calculé en fonction des rejets de Co2 (si j'ai bien compris). Je comprends le principe de l'avantage en nature mais pas les conséquences financi...

Voiture de société : quasi-apport ou location
...s la société pour des raisons d'avantage en nature (292g/CO2/km).Une solution de location (tout compris sauf carburant) sous forme de forfait à la société est-elle envisageabl...

ATN Electricité/Chauffage refacturé
...e mon domicile où elle a son siège social, moyennant un avantage en nature.Je vais changer mon siège social pour l'installer dans un bureau qui sera 100% professionnel, je n'aurai donc plus d'activit...

TVA sur prix catalogue pour les voitures légal ou pas ?
...Je me pose une petite question. Dans les années 80 le Gouvernement Belge a été condamné par la cour Européenne Calcul de l’Avantage en nature voiture sur le prix...

frais réels voiture de société 2012
...ssent la base forfaitaire du kilométrage de l'ATN, le fisc pourra rectifier l'avantage en nature. A voir si 160€/mois ne dépassent pas l'ATN imposable... De l'avantage taxable, il faut déduire la ...

Voyage avec conjoit, avantage de toute nature et fiche 281.50
... là, elle déclarait cet avantage en nature dans ses propres revenus puisque ce sont ses prestations professionnelles qui nous procuraient ce "revenu"Mais cette année comme nous sommes divorcés et qu'el...

camionette societe
...z moi directement.Donc considéré comme avantage en nature , Ma question , existe t'il un texte de loi pour m'éviter de payer les ""avantages"" sur ce véhicules.Car entre véhicule de soci...