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EXEMPLE
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 [plus...]
   


Vendeur refusant de rembourser la tva
...Vous êtes excessive et vous faites semblant de ne pas comprendre !Le vendeur a employé un faux argument relatif à la tva. Vous traduisez la chose asse...

cohabitation légale et domicile commun
...Si la renonciation au Pacte n'est pas faite dans les règles prévues, mais qu'il y a domiciles distincts, vous devenez deux contribuables distincts sép...

tva sur prestations faites par un moniteur sportif
...J'ai un doute. Je n'ai rien trouvé dans le Code qui permette de justifier une exonération sur la base de l'article 44, § 2, 3°. Le Manuel de la ...

TVA d'un prof de guitare indépendant
...Taxe sur la Valeur Ajoutée >> Commentaire TVA III. Porté de l'exemption Numéro 44/604 Ce point III, réunit les textes du Man. TVA ; de la circ....


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