Note sur politique budgetaire 2012-2013
...UPDATEREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des ...
exemptée de la TVA
...Bonjour,
Je compte me lancer en tant qu'indépendante complémentaire, pour des prestations de copywriter/rédacteur.
On me dit que je peux être ...
TVA 6% ou exemption pour prestation artistique?
...Bonjour,j'ai une petite question concernant les prestations artistiques (DJ, musique électronique)Quand je facture une prestation je ne mets pas de TV...
ASBL, TVA, organisation de conférence..
...Bonjour, J'aimerai avoir vos avis sur le point qui suit.Cela concerne une ASBL belge qui jusque là est assujetti exempté à la TVA...Aujourd'hui cette ...
Opération à comptabiliser - LIC
...Les livraisons intracommunautaires sont exemptées de la TVA.(Article 39bis du code TVA)...
Art 44 TVA - emplacement brocante
...Bonjour, Les emplacements de brocante sont-ils exemptés de la TVA? Certaines personnes me disent qu'il y a une sorte de vide et que c'est à l'apprécia...
Avocat exempté de TVA petite question
...Bonjour, enfet j'ai une question lorsqu'une personne ( Avocat) est exempté de la TVA selon l'article 44 du ctva ( donc elle paie mais ne récupére pas ...
TVA achat allemagne
...bonjour,
vous souhaitez acquérir un vélo en allemagne soit donc faire une acquisition intracommunautaire. Comme ce dernier est à usage professionne...
Propre habitation non occupée pour raisons sociales
...Je suis vraiment ahuri !Alors bon, mettons les choses au point une fois pour toutes :1. L'Arrêt Brepols est peut-être ancien mais garantit toujours l...
Taux de TVA pour soins de pédicure médicale
...[quote] Tikki a écrit: Bonjour,Dois-je appliquer un taux de TVA pour chaque soin, sachant que le code NACEBEL de mon activité est le suivant :86.905 a...
Achat /Vente Intracommunitaire et la TVA
...je voulais vois si c'est juste le 1-2-3 en remplissons ma déclaration TVA, et j'ai cherché un peu sur le site et je pense que pour:point 4: si je ven...
Achat voiture profession libérale à particulier
...pas de TVA entre particuliers pour la vente d'un véhicule d'occasion, idem pour un assujetti exempté article 44 (médecin)
bref vous payez le montan...
Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole
...Je trouve ce texte6. Echanges d'immeubles ruraux non bâtisArticle 72 Sont exemptés du droit proportionnel et soumis au droit fixe général, les échange...
tva sur plus values étalées
...Bonjour, Ma société anonyme, assujettie à la TVA et dont je suis l'administrateur délégué, va céder une partie de ses activités. Elle va donc réaliser...
achat stock de départ en france
...num tva belge 444.444.444
num tva intra BE 444.444.444
donc votre comptable comptera la TVA belge à payer sur votre acquisition intracommunautaire e...
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