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CONTROLE TVA
...Je maintiens ce que j'ai dit, avec assez d'expérience dans ce domaine, contrairement aux allégations de Ploplo, qui vient d'arriver, et qui se prend p...

mariage obligation de domicile commun ?
...Ce n'est pas une question de chance. Tous les organismes de sécurité sociale reçoivent de la Banque-Carrefour les informations relatives à leur alloca...

pension alimentaire et enfant à charge.
...Tout va dépendre de votre situation réelle. Ne serait-ce que pour le montant de la pension alimentaire. Y a-t-il eu une décision judiciaire actant le ...

TVA et consomation personelle
...D'un point de vue théorique, il n'y a pas de problème (au niveau de la déduction) à déguster des échantillons avec les clients. Toutefois, je vous con...

bail commercial caution
...Bonjour, J'interviens dans la discussion car il se pourrait que la situation puisse s'avérer un peu plus problématique. La jurisprudence prévoit...

Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur
...voila la suite est qu aujourdhui j ai ete au palais de justice de liege;pour y concerter un avocat, qui est tout a fait rassurant sur notre cas des...

Obligation de résultat?
...J'ai tendance à renverser la proposition ! La société ne peut pas faire de pertes au delà du pourcentage légal à partir duquel les sonnettes d'alar...