Immobilisation incorporelle
Définition de Immobilisation incorporelle
Les immobilisations incorporelles recouvrent des droits ayant pour objet des éléments incorporels, c’est-à-dire immatériels. Outre les acomptes versés (compte 213), elles contiennent trois types d’éléments :
1) Les frais de recherche et de développement (compte 210):
Ce sont les dépenses allouées à l’acquisition de connaissances et à la mise au point de produits et de services. Contrairement à certains frais d’établissement, les frais de recherche et de développement ont généralement une contrepartie, à savoir les prestations de ceux qui participent aux recherches et aux développements de produits ou de services. Ils sont donc toujours le prix d’un droit de créance, ils ne sont pas de purs frais.Ils présentent néanmoins une identité fondamentale avec les frais d’établissement, à savoir que le montant porté à l’actif du bilan au titre de frais correspond, non pas au prix d’acquisition du droit, mais à son prix d’exercice, c’est-à-dire à l’exécution du droit, donc aussi à son extinction.C’est pourquoi les frais de recherche et développement sont soumis aux mêmes règles comptables que les frais d’établissement, mis à part que l’instar des immobilisations corporelles et incorporelles en général, leur activation présente un avantage fiscal, en ce que s’y applique une déduction pour investissement.
2) Les droits intellectuels et les droits similaires (compte 211):
Les droits intellectuels sont des droits subjectifs, à la fois patrimoniaux et extrapatrimoniaux (élément moral) sur des œuvres de l’esprit matérialisées dans certains supports. Les droits intellectuels sont limités à ceux que la loi reconnait comme tels, à savoir les brevets, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les droits sur les programmes d’ordinateur, ainsi que les marques. Ces droits sont durables par nature, en ce sens que la loi elle-même leur assure une protection dans la durée, ce qui permet à leurs titulaires d’en tirer durablement des revenus et explique le caractère d’investissement du prix ou du coût consenti pour leur acquisition.
Les immobilisations incorporelles sont étendues par la loi aux concessions, aux licences et aux droits similaires.
Les concessions et les licences sont des droits d’exploitation acquis par voie contractuelle et à titre onéreux.
Les droits similaires sont tous les autres droits d’exploitation acquis par voie contractuelle et à titre onéreux
3) Le Goodwill (compte 212): voire définition goodwill
Remarque: toutes les immobilisations incorporelles présentent trois caractéristiques communes :
- elles ont été acquises par un acte juridique à titre onéreux,
- leur coût d’acquisition est censé générer des produits pendant plusieurs exercices,
- et leur objet est un droit subjectif patrimonial, vivant ou éteint.
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