Prestation de service en Belgique pour compte de client étrangers
...relation B2B, TVA dans l'Etat du preneur. Article 44 et 196 de la directive 2006/112 telle qu'amendée....
Cession et liquidation
...Bonjour Hittiche,
Merci beaucoup. C'est juste.
La réserve légale ne doit pas non plus être soumise au précompte mobilier car elle a déjà été taxée...
Qui paie la TVA
...Bonjour Monsieur,Je suis désolé mais je ne comprends toujours pas bien le concept et la logique de la TVA intracom. Je navigue de site en site et les ...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...[quote] beneslc a écrit: Je suis propriétaire d'une maison à Bxl, anciennement immeuble de rapport. Elle se composera, après travaux, d'un:- triplex :...
prestation d'un reviseur aux luxembourg
...Art 44 et 196 de la directive 2006/112, TVA due par le preneur dans son État dans une relation B2B, TVA 21% dans les autres cas.
Ceci étant posé, j...
Question relative aux amortissements
...1- Articles 62, 65 et 196 § 2, 2° du CIR.2- ?...
TVA: régime particulier applicable aux services fournis par voie électronique
...Donc vous me confirmez que je peux bien facturer HT et que le client français payera la TVA française de son coté, TVA qui lui sera remboursée ? J'ai ...
domicile légal en Belgique ou en France au niveau imposition et frais de succession
...Merci beaucoup à MichelDp et Jojo pour leur réponse! J'ai oublié de spécifier deux choses:1) Mon mari a travaillé longtemps en France comme salarié d...
Facturation TVAC et Hors TVA
...Cas 1 TVA belge bien entendu.
Cas 2 hors TVA mention articles 44 et 196 de la directive TVA.
Clients belges toujours avec TVA
Hors UE pas de TVA ex...
Constitution SPRL - indépendant & artiste. Incompatible ?
...Afin de compléter la réponse de "Jojo" quelque peu abstraite, je reviens vers vous avec une réponse claire et précise confirmée par la Banque Carrefou...
francais detaché temporairement en belgique (plus de 6 mois)
...1) encore une fois, le domicile n'a rien a voir pour la sécurité sociale. Votre employeur devait déclarer votre détachement AVANT le début de vos acti...
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