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Déclaration TVA en Winbooks
...[quote] Johel3007 a écrit : (...) une opération de vente pour laquelle le client est une association, sachant que cette association est établie dans u...

Échange de biens : régime TVA ?
...Aux yeux du code TVA, l'échange est "un contrat par lequel les parties se donnent mutuellement une chose en contrepartie d'une autre chose; en d'autre...

L'assujettissement des médecins au 1 avril 2011
...Il s'agit d'une mesure d'allégement par laquelle le preneur paye directement la TVA a l'administration. En effet les médecins sont en principes assuje...

Exonrétation de TVA
...Q1 il existe les assujettis ordinaires, au forfait, assujettis exonérés (art 44 du code TVA), les assijettis partiel et les franchisés. Je ne connais ...

Besoin d'éclaircissement (bêtes questions) merci.
...Bonjour, petites précisions avant de commencer : - dans une déclaration TVA on ne déduit pas des frais mais de la TVA ! - tous les factures (en...

vente d'équipement et le fisc
...Code de la TVA article 4. est assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à ti...