Régularisation et Prescription
...Bonjour,La date de régularisation d'un montant TVA dû peut-elle être considéré comme la date à partir de laquelle la prescription commence à courir ? ...
Délai de prescription
...Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui un appel d'une firme ayant placé un double vitrage chez moi ( particulier ) en Septembre 2007.Ils ne retrouvent pas de ...
Application du délai de prescription de 5 ans
...Bonjour,Un client reçoit un courrier du bureau de TVA lui demander de se présenter avec tous les documents relatifs à la 01/01/2005 au 30/07/2009.Ma q...
Prescription TVA
...Bonjour, Je serais très heureux si quelqu'un pouvait m'aider à répondre à deux petotes questions.J'atais gérant d'une SCRIS jusqu'au 25/07/2006, date ...
facture, délai raisonnable, délai de prescription, jurisprudence
... Bonjour, je viens de recevoir par huissier un citation pour me rendre chez le juge de paix concernant une facture de chez proximus de décembre 2006. ...
Prescription Isoc
...Bonjour,Petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse claire... Dans le cas où une entreprise a cru être sous un régime particulier et a exon...
Impôts et prescriptions
...Bonjour, Un de mes beau-frère habite depuis juin 2001 en FranceCe jour, il reçoit de Belgique un courrier du Ministère du Finances lui réclamant une c...
Lois sociales tardives
...Bonjour,Exerçant une profession libérale depuis '91, j'ai toujours payé mes lois sociales.Voilà que ma caisse me réclame des compléments pour les anné...
sécurté sociale d'une Française entrant en maison de repos en Belgique
...Le mieux ne serait-il pas de vous renseigner auprès de la mutuelle belge de votre choix ainsi qu'auprès de la maison de repos (qui en principe achèter...
Erreur de salaire trop percu & RSI
...Bonjour,J'ai un petit soucis avec mon employeur... Je suis au statu RSI (Régime spécial d'imposition) étranger travaillant en Belgique. Après de multi...
on me réclame une facture après 9ans ???
...La prescription est donc decenale, le fournisseur est en droit de réclamer le payement. A noter que vous êtes en défaut si vous n'avez pas conserver l...
Déduction crédit hypothécaire (maison + photovoltaique)
...Selon les prescriptions légales, le "prêt-vert" vous donne droit à une bonification d'intérêt de 1,5% et, d'une réduction d'impôt de 40% sur les intér...
taxe ménagere
...Bonjour à tous, C'est possible que le CPAS a cette compétence ,mais la dame m'avait dit qu'en cas de réclamation il faut écrire au comité ou au bour...
Faillite et caution solidaire
...[quote] Jojo a écrit: a) A vie (30 ans ...)[/quote] Bonjour,merci de votre réponse. J'avais également lu que la prescription de la dette était de 30 ...
associé actif
...Rebonjour,
Voici quelques premières pistes de réflexion par rapport à la situation que nous propose helphelp.
Pour rappel, une SPRL se propose de lu...
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