L'allocation familiale en cas de séparation des biens
...Le régime matrimonial n'impacte pas les allocations familiales sont versées a la mère. Je ne connais pas l'allocation de ménage....

Quel type choisir pour un e-commerce?
...e tu n'as pas de contrat de mariage : tu peux changer de régime matrimonial. Car si tu es marié sans contrat, ce qui veux dire que ta tendre épouse pourrait être impliqué dans tes problèmes au cas ...

patrimoine des enfants saisissable en cas de faillite ?
...du conjoint/cohabitant, sauf régime matrimonial spécifique et nonobstant la réglementation des dettes fiscales. Pour détourner le problème, peut-on imaginer acheter des...

Déduction pour habitation unique et régime légal
...Quel est votre régime matrimonial ?...

requalification loyer / régime matrimonial
..., la réponse est négative. Le régime matrimonial n'intervient que pour la ventilation des revenus sur la déclaration à l'IPP....

Succession et immeuble familial
...éritiers.L'immeuble est payé et avait été acheté sous le régime matrimonial de la séparation des biens. L'épouse de mon papa est propriétaire d'une moitié et hérite donc de la moitié de mon papa; l'autre ...

Résident belge travaillant au Luxembourg divorcé en 2009
...ontrat de mariage mentionnant mon régime matrimonial (séparation de biens pure et simple) afin de calculer les quote parts. A présent, qqes jours après cet envoi,...

SPRL et épouse associée
...fondateur, ou peuvent compter pour deux: tout dépend de leur régime matrimonial et de ce qu'ils apportent.S'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens: ils compteront comme deux fondateurs, si chac...

INPP et mariage
...ment être unique... (et ce malgré le régime matrimonial)Dans cette hypothèse, sachant que nous avons des déclarations totalement différentes, tant en terme de frais réels, ...

IPP: déductions dans le cas de multiples emprunts hypothecaires
...codes la moitié du RC (2) 50/50 C'est votre régime matrimonial qui détermine la scission. Les intérêts sont à déclarer en 1146 et 2146, leur déduction sera limitée à l'ensemble des RC, et vous fera b...

TFE Gestion
...compte financier - Communication du régime matrimonial - Inscription au guichet d'entreprise - Assujettissement à la TVA - Affiliation à une caisse d'assurace sociale - Affiliation à une mu...